Modifier PACS
Isadore Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir si un PACS déposé et validé en mairie en 2020 peut il être modifié par un notaire dans une ville qui n'est pas celle où il fût enregistré car j'ai déménagé ?
Merci d'avance pour votre réponse
Très cordialement
Merci pour vous réponses à toutes et tous- Cordialement. Cycloman 53
4 réponses
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bonjour,
si le pacs initial a été établi en mairie, il me semble que vous devez faire enregistrer votre convention modificative au bureau d'état civil qui a enregistré votre Pacs initial.
voir ce lien : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1619/personnalisation/resultat?lang=&%3Bquest0=0&%3Bquest=
salutations
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Bonjour,
Oui, n'importe quel notaire français peut établir la convention modificative, qui pourra envoyée à la mairie où a été enregistré le PACS initial par courrier avec la liste des pièces justificatives.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1619/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=
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Je vous remercie pour votre réponse, je suppose que cela a un coût chez un notaire ?
Cordialement
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Bonsoir
Et comment faire lorsque le PACS a été enregistré à Lille et qu'on habite maintenant à Nice ??
Cordialement
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