PACS sans déclaration d'impôts commune et prime d'activité
Mitsukosoma
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Modifié le 26 août 2024 à 13:27
nenuphar. Messages postés 6018 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 26 août 2024 à 17:40
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A voir également:
- PACS sans déclaration d'impôts commune et prime d'activité
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Case l impots - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
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nenuphar.
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26 août 2024 à 17:40
26 août 2024 à 17:40
Bonjour,
Pour se pacser vous vous engagez à avoir une vie commune (résidence commune et vie de couple selon le lien ci-dessous ; ce qui n'empêche pas un des partenaires à avoir un domicile autre que la résidence commune). A partir du moment où il y a pacs c'est qu'il y a résidence commune et pour la Caf, vous 2, vous êtes un foyer.
Vous devrez donc déclarer les ressources du foyer et donc effectivement il peut avoir un impact de la prime d'activité qui sera calculée pour le foyer. Vous pouvez faire des simulations.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1026/personnalisation/resultat?lang=&quest=
Cdt