Sujet Précédent Sujet Suivant

J ai touché un héritage

Philippe -  
Ulysse5818 Messages postés 11163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour je suis pacsé si je divorcé avec mon conjoint dois je partage mon héritage qui et à mon nom 

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 612
 

Vous êtes pacsés, pas mariés.

Vous n'avez pas un "conjoint" mais un partenaire de pacs.

Et vous pouvez rompre le pacs mais ce ne sera pas un divorce. 
1
Réponse 2 / 2
Ulysse5818 Messages postés 11163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 928
 

Bonjour,

Vous n'avez rien à partager.
1

Discussions similaires

Toucher le volant est ce éliminatoire ?
Gwe -
MFC17250 -

1 réponse
Compte bloqué suite à un héritage (Bénin)
Laeti79 -
cristali -

15 réponses
Allocataires RSA et héritage reçu
Celine -
Celine -

12 réponses
delit de fuite et accrochage
bma -
franck -

8 réponses
J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses