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J ai touché un héritage

Philippe -  
Ulysse5818 Messages postés 15508 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour je suis pacsé si je divorcé avec mon conjoint dois je partage mon héritage qui et à mon nom 

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 593
 

Vous êtes pacsés, pas mariés.

Vous n'avez pas un "conjoint" mais un partenaire de pacs.

Et vous pouvez rompre le pacs mais ce ne sera pas un divorce. 
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Réponse 2 / 2
Ulysse5818 Messages postés 15508 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 906
 

Bonjour,

Vous n'avez rien à partager.
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