Resiliation de bail
Bonjour Sur mon contrat de bail il est specifié que j'ai un mois de preavis pour le demenagement , puis entre temps le logement a ete vendu et aucu...
Bonjour Sur mon contrat de bail il est specifié que j'ai un mois de preavis pour le demenagement , puis entre temps le logement a ete vendu et aucu...
Bonjour, Je loue mon appartement depuis un an.J'ai acheté un appartement Il y a trois ans et persuadée que l'eau était comprise dans les charges je ...
BONJOUR Quelqu'un pourrait-il me dire si un bailleur social est en droit de bloquer un compte bancaire lors de loyers impayés. Est-ce légal ? merci...
Suite à une sinistre avec agression mon fils quitte son apartement après préavis la propriétaire refuse de rendre la caution alors que les assurance...
bonjour j'ai signé un bail avec ma locataire en septembre 2004 je l'ai augmenté en 2006 depuis je ne l'ai pas augmenté comment faire pour reviser ...
Bonjour, Je suis entré dans un pavillon de location le 07 octobre 2015. En pièce annexée au bail, une photocopie de ce qui devait être le contrat ...
Bonjour, je vais acheter une maison de ville (ville de plus de 150 000 habitants) dans les prochaines semaines. Cette maison fait 75m². J'ai 2 idées e...
bonjour,je veux donner mon preavis sous reserve de retrouve une location ,ais-je le droit
Bonjour, Merci de me faire parvenir un modèle type de bail de location vide. ( modèle ALUR D'avance merci. Cordialement.
Bonjour, Il y a 2 ans, j'ai emménagé en contrat de colocation avec un ami. Ce contrat de colocation comporte une clause de solidarité. L'agence im...
Bonjour, Nous sommes des particuliers qui louons un gîte et nous aimerions pouvoir accepter les chèques vacances. Pour ce faire il nous faut un numé...
Bonjour, ma propriétaire refuse de me donner mes quittances de loyer temps que je ne lui aurait pas donner une attestation d'assurance et le facture d...
Bonjour, Mon propriétaire vient me rencontrer pour me faire part qu'il a vendu la maison à sa cousine il me demande de quitter au début juillet. C'...
bonjour, je loue 1 petite maison avec jardin,jardin délimité par 1 grillage avec 1 portail. pour y accéder il faut rentrer dans l immeuble ,aller au f...
Bonjour, Je souhaitais deposer mon preavis en main propre or mon propriétaire me dit que dans le bail il n'y a mentionné que par LRAR ou huissier....
Bonjour, quel est le délai maximum pour la régularisation des charges locatives accordées au syndic.
Bonjour, Il y a 2 ans et demi j'ai emménagé dans un appartement a Bordeaux avec l'agence foncia. L'état des lieux d'entrée a ete fait sans trop de ...
Bonjour, je souhaite connaitre la durée de préavis pour logement bail 1 an renouvelable. mon propriétaire me réclame 3 mois de préavis est ce norm...
Bonjour, Je loué une maison en juin 2015 avec l intention de l acheter. Le notaire des propriétaires refusé la vente et n a constitué le bail qu...
Bonjour, je voudrai un renseignement svp Voilà je suis dans une maison avec un grand jardin depuis fin janvier. Depuis ce temps nous n avons pas d...
Bonjour, Je suis locataire depuis le mois de novembre. Ayant des problèmes avec mon dossier CAF je touche les apl qu'à partir du mois d'avril et je ...
Bonjour, Mon bailleur m'a notifié ne pas renouveler mon bail afin d'habiter le logement. Ayant de gros doutes a ce sujet et le soupçonnant de le ré...
Bonjour, je suis en cours d’acquisition d'un terrain avec bâtiment et logement . jusqu'à présent le bâtiment sert à une entreprise pour sa fabrication...
Bonjour, Mon mari et moi-même retournons vivre en France après avoir passé 10 ans au Royaume-Uni. Nous allons louer un appartement et parmi les doc...
Bonjour Madame, Monsieur, concernant le préavis de congé réduit à un mois, au lieu de trois normalement, dans le cadre d'une habitation louée vide, l...
Bonjour, je suis locataire, une clause dans mon bail demande à ce que les murs soient repeints de la couleur de l'état des lieux d'origine à l'éta...
Bonjour, Je viens de quitter mon appartement en location et je viens de recevoir le detail de mon remboursement de garantie. Sur celui apparait :ta...
Bonsoir tout le monde Tout d'abord, je vous remercie d'avance des réponses que je vais recevoir de votre part. Ma femme et moi nous souhaitons o...
Bonjour, Mon fils loue un meublé chez un particulier depuis septembre 2014, le propriétaire récupère les clés pour les vacances de noël et pour jui...
Bonjour, L'agence en charge de la location d'une habitation doit-elle envoyer chaque mois les factures (eau,electricite,gaz...)au locataire ou juste...
Bonjour, J'occupe à un appartement HLM le locataire en titre est ma mère qui n y vis plus depuis longtemps, dernièrement je fais un courrier en deman...
Bonjour, je suis propriétaire d'un immeuble comportant 4 appartements. Un de mes locataires fait vivre un calvaire aux autres et ils partent les uns ...
Bonjour Je rencontre des difficultés avec mon locataire. Depuis 5 ans nous n'avons eu aucun problème. Depuis 5 ans les loyers et charges n'étaient p...
Bonjour, en ce moment je suis une locataire d'un appartement et j'ai entré en location en année 2014. Dans cette period la loi de préavis pour les...
Bonjour, je viens de quitter mon appartement où mon loyer s’élevait à 555.40€ dont 40€ de provisions sur charges , eau comprise ( j'y suis restée 7 ...
bonjour j'ai un bail de 3 ans et je souhaitai savoir si je pouvais le résilier avant la fin des 3 ans tout en respectant le préavis de 3 mois merci
Bonjour, Mon bail s'arrête en mars 2017 et le propriétaire a décidé de ne pas le renouveler car ne souhaite plus de locataires (ne veut pas engager ...
Bonjour , Voila j'ai été victime pendant plusieurs années de violences conjugales j'ai deux enfants je suis donc partie avec eux pour leurs bien e...
Bonjour, Etant locataire est ce que l'Agence régional de santé as le droit de visiter mon logement sans l'accord et présence de mon propriétaire , n...
Bonjour, Mon propriétaire, mais ces logements en vente, est la commune aimerait bien les acquérir, mais à moindre coût, en déclarant ceux ci insalub...
Bonjour, Au canada, quebec, gatineau, quel est le prix moyen d'un loyer commercial par pied Carre? Merci. ***@***
Bonjour J'ai loue 1 appartement début janvier 2016 qui avait beaucoup de travaux immédiats Chaudière totalement encrassée , les 3 grandes portes ...
Bonjour, J'ai déposé mon préavis de 3 mois afin de quitter mon appartement le 26 janvier 2016 (lettre recommandée AR envoyée à l'agence immob qui ...
nous sommes propriétaire et sommes jouxtés à nos locataires. nous avons donc un local technique en commun. Ce local comprend les tableaux électriques...
Bonsoir, Etudiante, je me retrouve à louer depuis septembre un appartement où lors de l'état des lieux (et dans le document d'état des lieux remis ap...
Bonjour, nous louons un appartement sous la loi du 6 juillet 1989 le 1er février dernier nous avons donner notre préavis jusqu'au 1er mai bien sur e...
Bonjour, Je viens d'avoir un courier comme quoi on nous porte au débit notre compte la somme de 854,40€ à titre de évacuation de vos emcombrants . ...
Bonjour, j'ai quitté le domicil conjuguale avec mes 3 enfants et j'ai demande le divorce mon epoux est gardien pour l'opievoy depuis 8 ans il a l'at...
Bonjour, Après avoir notifié son congé par acte d'huissier au locataire ,titulaire d'un bail de 3ans en cours,,puis je annuler cette acte par un n...
Bonjour, Ma mère est décédée le 22 Juillet, Avant le 31 Juillet le logement était déménagé et les clés rendue. Doit-on un préavis.
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