Du privé au social, préavis de 1 mois??
pedromina
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djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes locataires dans le parc privé via une société de gestion de location et on viens de nous attribuer une maison en location dans le parc social. Il y a plusieurs discours concernant les délai de préavis qui apparemment grâce à loi Alur pourrait être réduit dans notre cas à 1 mois au lieu de 3 mois. Est ce le cas?? J'ai lu que c'était dans le cas du social au social....
le bailleur social ne semble pas vouloir attendre la fin des 3 mois de préavis si c'tait le cas, et donc nous allons nous retrouver avec des doubles loyers.
merci par avance pour vos réponses.
Nous sommes locataires dans le parc privé via une société de gestion de location et on viens de nous attribuer une maison en location dans le parc social. Il y a plusieurs discours concernant les délai de préavis qui apparemment grâce à loi Alur pourrait être réduit dans notre cas à 1 mois au lieu de 3 mois. Est ce le cas?? J'ai lu que c'était dans le cas du social au social....
le bailleur social ne semble pas vouloir attendre la fin des 3 mois de préavis si c'tait le cas, et donc nous allons nous retrouver avec des doubles loyers.
merci par avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Voici les règles applicables en 2016, à jour de la loi Alur de 2014 puis de la loi Macron de 2015 :
En ce qui concerne votre question :
<< Lorsque le locataire d'un logement du parc privé se voit attribuer un logement social, son préavis est également réduit à un mois. >>
Source :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Il vous faut joindre à votre préavis le justificatif de votre attribution de logement social, à défaut le préavis n'est pas valable.
Cdt.
Voici les règles applicables en 2016, à jour de la loi Alur de 2014 puis de la loi Macron de 2015 :
En ce qui concerne votre question :
<< Lorsque le locataire d'un logement du parc privé se voit attribuer un logement social, son préavis est également réduit à un mois. >>
Source :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Il vous faut joindre à votre préavis le justificatif de votre attribution de logement social, à défaut le préavis n'est pas valable.
Cdt.
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