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Energizor
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24 mars 2016 à 14:53
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Bonjour,
Non. Votre seule obligation en tant que propriétaire est de fournir un logement dont "les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement" (décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent).
Il suffit donc que l'installation ne soit pas dangereuse. Vous n'êtes donc pas tenu de remettre l'installation électrique aux normes d'aujourd'hui.
Non. Votre seule obligation en tant que propriétaire est de fournir un logement dont "les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement" (décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent).
Il suffit donc que l'installation ne soit pas dangereuse. Vous n'êtes donc pas tenu de remettre l'installation électrique aux normes d'aujourd'hui.
Merci beaucoup de votre réponse.. qui me soulage tout en me disant que je vais essayer de faire en sorte que tout fonctionne…
En lisant le texte de loi sur les logements décents je lis :
"Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne."
La locataire ne peut elle me répondre que le four est un appareil ménager indispensable ?
En lisant le texte de loi sur les logements décents je lis :
"Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne."
La locataire ne peut elle me répondre que le four est un appareil ménager indispensable ?
Energizor
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24 mars 2016 à 16:36
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"La locataire ne peut elle me répondre que le four est un appareil ménager indispensable ?"
Non, car le même décret prévoit aussi qu'un logement décent doit contenir au minimum : "Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées ;"
S'il peut au minimum brancher une plaque électrique, vous êtes dans les clous...
Non, car le même décret prévoit aussi qu'un logement décent doit contenir au minimum : "Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées ;"
S'il peut au minimum brancher une plaque électrique, vous êtes dans les clous...
Rochat1
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24 mars 2016 à 20:32
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Bonsoir,
Je pensais qu'Energizor vous aurait averti que votre locataire n'utilise pas correctement l'installation électrique mise à sa disposition. Si elle possède un abonnement de 6 kwh, (ce qui est souvent le cas) et qu'elle active un certain nombre d'appareils "énergivor", tels que four électrique, micro-onde, fer à repasser, machine à laver le linge et lave-vaisselle, alors oui, ça va disjoncter....! Mais la propriétaire n'y est pour rien....! C'est à la locataire à contacter ERDF et à demander une augmentation de puissance à son disjoncteur.
Donc Manieska, dormez sur vos deux oreilles et informez votre locataire.
Cdlt.
Je pensais qu'Energizor vous aurait averti que votre locataire n'utilise pas correctement l'installation électrique mise à sa disposition. Si elle possède un abonnement de 6 kwh, (ce qui est souvent le cas) et qu'elle active un certain nombre d'appareils "énergivor", tels que four électrique, micro-onde, fer à repasser, machine à laver le linge et lave-vaisselle, alors oui, ça va disjoncter....! Mais la propriétaire n'y est pour rien....! C'est à la locataire à contacter ERDF et à demander une augmentation de puissance à son disjoncteur.
Donc Manieska, dormez sur vos deux oreilles et informez votre locataire.
Cdlt.
Energizor
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Modifié par Energizor le 24/03/2016 à 21:15
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En effet, Rochat1, c'est une hypothèse.
Mais manieska ne précisait pas s'il s'agissait du disjoncteur ERDF ou de l'un des disjoncteurs du tableau électrique. J'ai supposé, peut-être à tort, qu'il s'agissait de la deuxième possibilité.
"C'est à la locataire à contacter ERDF et à demander une augmentation de puissance à son disjoncteur. "
Non. Il faudrait plutôt que la locataire contacte son fournisseur d'électricité (EDF ou autre) et lui demande une augmentation de puissance. C'est le fournisseur qui envoie ensuite un technicien d'ERDF pour faire cette intervention.
Mais manieska ne précisait pas s'il s'agissait du disjoncteur ERDF ou de l'un des disjoncteurs du tableau électrique. J'ai supposé, peut-être à tort, qu'il s'agissait de la deuxième possibilité.
"C'est à la locataire à contacter ERDF et à demander une augmentation de puissance à son disjoncteur. "
Non. Il faudrait plutôt que la locataire contacte son fournisseur d'électricité (EDF ou autre) et lui demande une augmentation de puissance. C'est le fournisseur qui envoie ensuite un technicien d'ERDF pour faire cette intervention.
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GrandCaribou
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24 mars 2016 à 14:50
24 mars 2016 à 14:50
Bonjour,
"La locataire de mon appartement (depuis 6 ans) a des problèmes d'électricité depuis qu'elle a acheté un nouveau four plus important"
Que se passe-t-il ?
Cordialement
"La locataire de mon appartement (depuis 6 ans) a des problèmes d'électricité depuis qu'elle a acheté un nouveau four plus important"
Que se passe-t-il ?
Cordialement
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