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dna.factory
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23 mars 2016 à 16:54
23 mars 2016 à 16:54
m'est il possible de récupérer l'appartement (3 chambres) de ma mère?
parmis les conditions pour la reprise d'un appartement, il y a : respecter une condition d'occupation suffisante (le logement ne doit pas être sous-occupé)
Un appartement de 3 pièces pour un jeune seul, vous ne serez pas dans ce cas.
Donc pour moi, pas possible de récupérer cet appartement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Serez vous relogé à part... le bailleur peut vous proposer un autre logement...
C'est le 'peut' et non 'doit' qui me dérange.
parmis les conditions pour la reprise d'un appartement, il y a : respecter une condition d'occupation suffisante (le logement ne doit pas être sous-occupé)
Un appartement de 3 pièces pour un jeune seul, vous ne serez pas dans ce cas.
Donc pour moi, pas possible de récupérer cet appartement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Serez vous relogé à part... le bailleur peut vous proposer un autre logement...
C'est le 'peut' et non 'doit' qui me dérange.
23 mars 2016 à 20:17