Non renouvellement bail logement étudiant
anette78
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anette78 -
anette78 -
Bonjour,
Je possède une chambre étudiant que je loue. Le locataire est un gros fumeur de joint apparemment et indispose ses voisins ainsi que tous ceux du palier. Le bail de 10 mois se termine en juillet, ai-je droit de ne pas le renouveler ? Que faire ?
merci beaucoup :)
Je possède une chambre étudiant que je loue. Le locataire est un gros fumeur de joint apparemment et indispose ses voisins ainsi que tous ceux du palier. Le bail de 10 mois se termine en juillet, ai-je droit de ne pas le renouveler ? Que faire ?
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2 réponses
ça m'ennuie un peu... le bail étudiant (sans tacite reconduction) est limité à 9 mois.
Le bail meublé (tacite reconduction) est d'un an...
mais bail de 10 mois... j'ai pas...
Si vous êtes en bail meublé étudiant, il n'y a pas de tacite reconduction, le locataire doit de toute façon libérer les lieux à la fin du bail, et vous n'êtes pas obligé de relouer avec lui à la rentrée.
Si on est en meublé classique, il y a tacite reconduction... dans ce cas, il faut commencer à envoyer les recommandés et mises en demeure lui signifiant les nombreuses plaintes des voisins...
Ne perdez pas de temps, car vous devrez malgré tout respecter un préavis de 3 mois de votre coté après, lui avoir envoyé au moins deux ou trois recommandés espacé chacun de 15 jours, et motivés par les plaintes continues des voisins.
A ce moment là, vous pourrez mettre fin au bail pour cause sérieuse de troubles de voisinages.
Le bail meublé (tacite reconduction) est d'un an...
mais bail de 10 mois... j'ai pas...
Si vous êtes en bail meublé étudiant, il n'y a pas de tacite reconduction, le locataire doit de toute façon libérer les lieux à la fin du bail, et vous n'êtes pas obligé de relouer avec lui à la rentrée.
Si on est en meublé classique, il y a tacite reconduction... dans ce cas, il faut commencer à envoyer les recommandés et mises en demeure lui signifiant les nombreuses plaintes des voisins...
Ne perdez pas de temps, car vous devrez malgré tout respecter un préavis de 3 mois de votre coté après, lui avoir envoyé au moins deux ou trois recommandés espacé chacun de 15 jours, et motivés par les plaintes continues des voisins.
A ce moment là, vous pourrez mettre fin au bail pour cause sérieuse de troubles de voisinages.
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