Type de régime possible Location Meublée temporaire

tietienne29 - 2 févr. 2016 à 17:36
 Profil bloqué - 25 mars 2016 à 16:58
Bonjour,

Voici mon contexte :
Je suis propriétaire d'un logement qui est ma résidence principale.
L'année dernière (en 2015 donc), pour cause de voyage à l'étranger, j'ai loué ce bien de Janvier à Octobre, et j'ai reçu environ 10000€ de loyer en tout.
La location était une location meublée.
Depuis Novembre 2015, j'habite de nouveau dans ce logement, et ne compte pas le louer de nouveau.

Voici maintenant la question qui en découle : je dois donc déclarer aux impôts (déclaration 2016 sur revenus 2015) cette location.

1 - Première question : je pense rentrer dans le critère Locations Meublées Non Professionnelles. Est-ce bien le cas ?

2 -Si oui, j'ai cru comprendre que pour ces locations meublées, il y avait deux types de régime pour la déclaration : le régime micro-entreprise, et le régime réel.
J'ai fait des simulations sur des sites internet, et le régime réel semble bien plus intéressant financièrement, mais beaucoup plus complexe en terme de déclaration. Par contre, je ne suis pas sûr d'avoir le droit d'y souscrire. Puis-je le choisir ?

3 - Si oui, quels sont les étapes à suivre ? J'ai l'impression qu'il faut faire une sorte de déclaration d'entreprise (avoir un numéro de SIRET, etc ...) pour pouvoir ensuite déclarer les revenus "dans les bonnes cases" et les frais à soustraire, mais les textes ne sont pas très compréhensibles ....

Bref, quelqu'un peut-il m'aider ? :)

Merci d'avance,
Cordialement,
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1 réponse

Bonjour,

1/ Oui tout à fait.

Pour être considéré comme un loueur meublé professionnel, il faut remplir 3 conditions:
- Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
- Les recettes issues de la location excèdent les revenus professionnels du foyer
- Les recettes issues de la location sont supérieures à 23 000 € TTC

Si vous ne remplissez pas l'une de ces 3 conditions, alors vous êtes considérés automatiquement comme Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP).

2/ Oui et non. Oui car cette opération est possible en envoyant un simple courrier de levier d'option. Et non car dans votre cas, on ne peut pas le faire de manière rétroactive. En effet, pour déclarer au réel les revenus de l’année 2015, il faut lever l’option avant le 1er février 2015.

3/ Non applicable dans votre cas.

Cordialement
Frédéric - ***- ***
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