Résiliation bail avant entrée
Venicia
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ami et moi avons signé le bail le 02/03/2016 qui prend effet le 05 mai.
Aujourd'hui 24/03/2016 , nous avons trouver tout deux un emploi en CDI ce qui nous amène à déménager.
Je voulais savoir si je peux rompre le bail sans avoir de préjudice étant donné que je les préviens 1 mois à l'avance de la prise d'effet pour cause de mutation professionnelle?
Merci par avance pour vos réponses.
Vénicia
Mon ami et moi avons signé le bail le 02/03/2016 qui prend effet le 05 mai.
Aujourd'hui 24/03/2016 , nous avons trouver tout deux un emploi en CDI ce qui nous amène à déménager.
Je voulais savoir si je peux rompre le bail sans avoir de préjudice étant donné que je les préviens 1 mois à l'avance de la prise d'effet pour cause de mutation professionnelle?
Merci par avance pour vos réponses.
Vénicia
2 réponses
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Bonjour,
nous avons trouver tout deux un emploi en CDI ce qui nous amène à déménager.
attention ...... est-ce vraiment une mutation (changement de lieux de travail mais pas d'employeur) ?????
Donnez nous plus de détails car etre en CDI après un CDD n'est pas une mutation.......
Merci
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Bonjour,
votre bail étant signé (peu importe la date d'effet), il ne vous reste plus qu'à donner votre préavis d'1 mois pour cause de mutation, par courrier RAR, qui commencera à courir à la date de réception de votre courrier.
Vous restez redevables du loyer+charges jusqu'à la fin de votre préavis, sauf relocation d'ici là.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...