Masque COVID-19
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djivi38 Messages postés 64851 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64851 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La loi interdit d'être masqué dans la rue ainsi que dans les ERP. Nous devons normalement en tant que citoyen avoir le visage découvert si je ne me trompe pas. Néanmoins, depuis le COVID-19, et plus précisément depuis le dé-confinement, porter un masque dans tous les ERP et ainsi que dans certaines communes sous réserve d'un décret et sous peine d'amende.
Je me pose tout de même un question : le décret est supérieure ou inférieur à la loi ? Peut-ont justifier mon interrogation lors d'un contrôle ?
Je me pose également la question qui est de savoir, si les masques nous protègent, alors pourquoi il est indiqué sur la notice que celui-ci ne protège pas des maladies infectieuses etc.
Merci d'avance pour vos réponse.
La loi interdit d'être masqué dans la rue ainsi que dans les ERP. Nous devons normalement en tant que citoyen avoir le visage découvert si je ne me trompe pas. Néanmoins, depuis le COVID-19, et plus précisément depuis le dé-confinement, porter un masque dans tous les ERP et ainsi que dans certaines communes sous réserve d'un décret et sous peine d'amende.
Je me pose tout de même un question : le décret est supérieure ou inférieur à la loi ? Peut-ont justifier mon interrogation lors d'un contrôle ?
Je me pose également la question qui est de savoir, si les masques nous protègent, alors pourquoi il est indiqué sur la notice que celui-ci ne protège pas des maladies infectieuses etc.
Merci d'avance pour vos réponse.
3 réponses
Bonjour
La loi indique que l'on ne doit pas couvrir son visage mais vous n'avez pas lu ou les sites que vous avez lu se sont bien gardés de vous retranscrire la suite qui ajoute une exception qui dit que le visage pourra être masqué notamment pour des raisons sanitaires
Donc le décret respecte la loi, il n'y a rien à remettre en question
Ps https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022912215/2011-04-11/
Paragraphe 2
La loi indique que l'on ne doit pas couvrir son visage mais vous n'avez pas lu ou les sites que vous avez lu se sont bien gardés de vous retranscrire la suite qui ajoute une exception qui dit que le visage pourra être masqué notamment pour des raisons sanitaires
Donc le décret respecte la loi, il n'y a rien à remettre en question
Ps https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022912215/2011-04-11/
Paragraphe 2
Bonjour,
Vous devez sortir avec un masque, pour vous et aussi pour les autres.
A moins que vous ayez une préférence pour les PV (135euros).
Vous devez sortir avec un masque, pour vous et aussi pour les autres.
A moins que vous ayez une préférence pour les PV (135euros).
Re,
Mais du coup alors pourquoi ne pas nous donner des protections adéquates ?
Sur la notice il est biens indiqué que "Ce produit ne protège pas des contaminations et maladies infectieuses".
Merci.
Mais du coup alors pourquoi ne pas nous donner des protections adéquates ?
Sur la notice il est biens indiqué que "Ce produit ne protège pas des contaminations et maladies infectieuses".
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ajouterai que la mention légale est obligatoire pour le fabriquant, car il existe un risque d'avoir une maladie infectieuse, notamment à cause d'une mauvaise utilisation du masque (vous savez, celui que vous enlevez et remettez 20 fois par jour, et sans vous laver les mains). En effet, c'est le même principe que pour la pilule (qui ne protège pas à 100% de ne pas avoir d'enfant), et que pour bien d'autres artefacts.