Violence aggravées par 2 circonstances réunion et armes la sanctions?

Seb -  
Bonjour,
J'ai était victimes de cela.... Violences aggravées par 2 circonstances réunion et armes. Je voudrais savoir la sanctions des individus ? Pour ma part je peut demander des dommages et intérêts ?

1 réponse

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  1. Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Pour les sanctions, voir l'article 222-8 du Code pénal.
    Pour le reste, voyez avec votre avocat.

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