Violence aggravées par 2 circonstances réunion et armes la sanctions?

Seb -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai était victimes de cela.... Violences aggravées par 2 circonstances réunion et armes. Je voudrais savoir la sanctions des individus ? Pour ma part je peut demander des dommages et intérêts ?

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

Pour les sanctions, voir l'article 222-8 du Code pénal.
Pour le reste, voyez avec votre avocat.
1