Violence aggravées par 2 circonstances réunion et armes la sanctions? Seb - Dernière réponse le 2 sept. 2020 1 réponse Bonjour, J'ai était victimes de cela.... Violences aggravées par 2 circonstances réunion et armes. Je voudrais savoir la sanctions des individus ? Pour ma part je peut demander des dommages et intérêts ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Pour les sanctions, voir l'article 222-8 du Code pénal. Pour le reste, voyez avec votre avocat. Discussions similaires Stage sensibilisation violences conjugales non effectué Carotte5630 Qu'est ce que je risque ( violence conjugale) Cracoket violences en réunion AR Réunion du personnel : présence obligatoire ? Sofrak Association pour un stage de violence conjugale Doudou91234 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Pour les sanctions, voir l'article 222-8 du Code pénal. Pour le reste, voyez avec votre avocat.