Violence aggravées par 2 circonstances réunion et armes la sanctions?
Seb
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2 sept. 2020 à 09:51
Josh Randall Messages postés 26330 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 27 septembre 2023 - 2 sept. 2020 à 10:30
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Josh Randall
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2 sept. 2020 à 10:30
2 sept. 2020 à 10:30
Bonjour
Pour les sanctions, voir l'article 222-8 du Code pénal.
Pour le reste, voyez avec votre avocat.
Pour les sanctions, voir l'article 222-8 du Code pénal.
Pour le reste, voyez avec votre avocat.
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