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Violence aggravées par 2 circonstances réunion et armes la sanctions?

Seb - 2 sept. 2020 à 09:51
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 sept. 2020 à 10:30
Bonjour,
J'ai était victimes de cela.... Violences aggravées par 2 circonstances réunion et armes. Je voudrais savoir la sanctions des individus ? Pour ma part je peut demander des dommages et intérêts ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
2 sept. 2020 à 10:30
Bonjour

Pour les sanctions, voir l'article 222-8 du Code pénal.
Pour le reste, voyez avec votre avocat.
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