Violence aggravées par 2 circonstances réunion et armes la sanctions?

Seb -  
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai était victimes de cela.... Violences aggravées par 2 circonstances réunion et armes. Je voudrais savoir la sanctions des individus ? Pour ma part je peut demander des dommages et intérêts ?

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Bonjour

    Pour les sanctions, voir l'article 222-8 du Code pénal.
    Pour le reste, voyez avec votre avocat.
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