Contestation contravention sncf
kenshin483
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kenshin483 Messages postés 3 Statut Membre -
kenshin483 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu un pv lors d'un contrôle dans un ter car je n'avais pas eu le temps de prendre un billet. J'avais oublié ma carte bancaire et j'avais peu d’espèces sur moi, je n'ai pas pu payer le billet. Je pensais contester le pv lorsque j'ai remarqué qu'il y avait une erreur dans mon nom, mon numéro de pièce d'identité et que le pv n'avait pas pu être signé. L'adresse est correcte.
Dois-je alors contester ou pas ?
Merci de votre attention,
Cordialement
J'ai reçu un pv lors d'un contrôle dans un ter car je n'avais pas eu le temps de prendre un billet. J'avais oublié ma carte bancaire et j'avais peu d’espèces sur moi, je n'ai pas pu payer le billet. Je pensais contester le pv lorsque j'ai remarqué qu'il y avait une erreur dans mon nom, mon numéro de pièce d'identité et que le pv n'avait pas pu être signé. L'adresse est correcte.
Dois-je alors contester ou pas ?
Merci de votre attention,
Cordialement
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2 réponses
Salut,
Vous pouvez, mais ça risque fortement de ne pas aboutir.
Vous pouvez, mais ça risque fortement de ne pas aboutir.
kenshin483
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D'accord, mais est-ce que ce est en règle ?
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kenshin483
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Contester un pv alors que vous êtes en fraude!!! Amusant...
kenshin483
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J'entends bien sur ce cas, je paie un abonnement mensuel, je suis en règle généralement, ici, je n'ai pas eu le temps de le renouveler. J'aurai voulu le payer mais je ne pouvais pas, d'où l'objet de la contestation. Je cherche à savoir si ce pv est en règle pour en déterminer la validité, la loi couvre ce genre de cas. Si il est toujours valable malgré les erreurs ci dessus, alors tant pis, sinon tant mieux. Quand à la fraude, ma fois, vu le nombre de retards, et inconforts rencontré avec la sncf, la question de la qualité du service se pose, sans considérer les tors que cela m'a posé, alors contester un malheureux pv, amusant oui...
La législation juridique et financière évolue en permanence...