A voir également:
- Reprise d'une affiche de film très célébre
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Prolongation arrêt maladie après reprise travail ✓ - Forum arrêt maladie
- Paiement caf toujours pas affiché - Forum CAF
3 réponses
hoquei44
Messages postés
16385
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2024
8 824
8 nov. 2020 à 09:25
8 nov. 2020 à 09:25
Bonjour,
Si vous n'avez pas obtenu l'autorisation, c'est illégal.
CB
Si vous n'avez pas obtenu l'autorisation, c'est illégal.
CB
Utilisateur anonyme
8 nov. 2020 à 09:36
8 nov. 2020 à 09:36
Bonjour,
Vous pouvez demander l'autorisation, ne serait-ce que par courtoisie, et cela vous éviterait des tracas si votre projet ne convenait pas à l'auteur de l'affiche originale.
C'est toujours désagréable d'avoir un procès sur le dos, même si on est dans son bon droit...
Cordialement.
Vous pouvez demander l'autorisation, ne serait-ce que par courtoisie, et cela vous éviterait des tracas si votre projet ne convenait pas à l'auteur de l'affiche originale.
C'est toujours désagréable d'avoir un procès sur le dos, même si on est dans son bon droit...
Cordialement.
hoquei44
Messages postés
16385
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2024
8 824
8 nov. 2020 à 09:38
8 nov. 2020 à 09:38
Le droit c'est plus que de la courtoisie, c'est une obligation.
Si l'internaute n'obtient pas son autorisation, il n'est absolument pas dans son bon droit.
CB
Si l'internaute n'obtient pas son autorisation, il n'est absolument pas dans son bon droit.
CB
Gayomi
Messages postés
19052
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2024
10 298
8 nov. 2020 à 09:42
8 nov. 2020 à 09:42
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2020 à 09:32
Cdt
8 nov. 2020 à 09:34
CB