Contestation pour amende bus
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framboise0684
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bonjour,
je voulais savoir s'il est possible de contester une amende
mon fils, mineur, s'est fait controlé sur le ticket de transport de bus. Il n'a pas pu valider son ticket de bus car, de par le monde qu'il y avait dans le bus, il n'est pas arrivé à atteindre la borne.
On l'a fait descendre de bus et là un contrôleur lui a dressé une amende. Il n'a pas écouté mon fils lui expliqué les raisons de cet impossibilité. Cet homme a reconnu ne pas avoir vu la situation réelle, étant donné qu'il était sur le quai et n'est pas monté dans le bus.
De plus sur la contravention, ce contrôleur a fait une erreur il a noté une ligne de bus qui n'est pas celle que mon fils a pris. Même si les deux lignes utilisent le même trajet sur quelques arrêts. Il a noté un numéro de bus mais je ne sais pas comment découvrir si c'est le bon bus.
ma question est donc celle ci : puis je contester cette amende, de par le fait qu'il y a une erreur et que ce n'est pas la même personne qui est montée dans le bus qui a dressé la contravention?
Merci
je voulais savoir s'il est possible de contester une amende
mon fils, mineur, s'est fait controlé sur le ticket de transport de bus. Il n'a pas pu valider son ticket de bus car, de par le monde qu'il y avait dans le bus, il n'est pas arrivé à atteindre la borne.
On l'a fait descendre de bus et là un contrôleur lui a dressé une amende. Il n'a pas écouté mon fils lui expliqué les raisons de cet impossibilité. Cet homme a reconnu ne pas avoir vu la situation réelle, étant donné qu'il était sur le quai et n'est pas monté dans le bus.
De plus sur la contravention, ce contrôleur a fait une erreur il a noté une ligne de bus qui n'est pas celle que mon fils a pris. Même si les deux lignes utilisent le même trajet sur quelques arrêts. Il a noté un numéro de bus mais je ne sais pas comment découvrir si c'est le bon bus.
ma question est donc celle ci : puis je contester cette amende, de par le fait qu'il y a une erreur et que ce n'est pas la même personne qui est montée dans le bus qui a dressé la contravention?
Merci
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5 réponses
Bonjour,
La preuve est faite qu'il ne faut pas juger sans savoir.
Une contestation est toujours possible bien qu'il est peu probable d'obtenir un résultat positif.
Voici notre fiche pratique sur le sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4505-contester-une-amende-dans-les-transports-en-commun-modele-de-lettre/
cordialement
La preuve est faite qu'il ne faut pas juger sans savoir.
Une contestation est toujours possible bien qu'il est peu probable d'obtenir un résultat positif.
Voici notre fiche pratique sur le sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4505-contester-une-amende-dans-les-transports-en-commun-modele-de-lettre/
cordialement
Excusez moi monsieur, mais avant de répondre de cette façon informez vous vraiment sur la situation.
Premièrement le contrôleur n'a pas eu à se déplacer vers lui car mon fils était contre les portes du bus tellement il y avait de monde et quand les portes se sont ouvertes il était au première loge, si je puis dire, et le contrôleur étant sur le quai d'arrêt n'a pas fait un seul effort pour aller vers lui, il a eu juste à monter les marches pour lui faire face.
oui mon fils est mineur, est vraiment pour être déjà monté dans les bus bondés, impossible d'aller vers les bornes, car vous vous trouvez coincés contre les portes d'entrées du bus, heureux d'être déjà dedans.
de plus il y a une erreur de bus sur le procès verbal, d'autre part le procès a été délivré en dehors du bus, alors que normalement ils doivent le faire à l'intérieur, et qui plus est par une autre personne que celui qui l'a contrôlé. Donc la personne qui lui a dressé ce PV a reconnu lui-même ne pas avoir vu les circonstances.
Donc je réitère ma question puis je contesté.
et si hoquei44 a besoin de connaitre des précisions qu'il le fasse avant d'agresser les gens gratuitement, ce n'est pas le but de ces forums que je sache, le but est de s'entraider ou de se conseiller!!!!!!!non???
Premièrement le contrôleur n'a pas eu à se déplacer vers lui car mon fils était contre les portes du bus tellement il y avait de monde et quand les portes se sont ouvertes il était au première loge, si je puis dire, et le contrôleur étant sur le quai d'arrêt n'a pas fait un seul effort pour aller vers lui, il a eu juste à monter les marches pour lui faire face.
oui mon fils est mineur, est vraiment pour être déjà monté dans les bus bondés, impossible d'aller vers les bornes, car vous vous trouvez coincés contre les portes d'entrées du bus, heureux d'être déjà dedans.
de plus il y a une erreur de bus sur le procès verbal, d'autre part le procès a été délivré en dehors du bus, alors que normalement ils doivent le faire à l'intérieur, et qui plus est par une autre personne que celui qui l'a contrôlé. Donc la personne qui lui a dressé ce PV a reconnu lui-même ne pas avoir vu les circonstances.
Donc je réitère ma question puis je contesté.
et si hoquei44 a besoin de connaitre des précisions qu'il le fasse avant d'agresser les gens gratuitement, ce n'est pas le but de ces forums que je sache, le but est de s'entraider ou de se conseiller!!!!!!!non???
Je vous remercie pour le lien
Je vais écrire en relatant les faits tels quels.
Cependant en attendant un retour à mon courrier dois je payer l'amende?
combien de temps avant une majoration et les frais de dossiers.
C'est assez flou : il est dit que l'on doit payer immédiatement et si cela n'est pas possible, que l'on bénéficie d'un délai de 2 mois. Quand est il réellement pour le délai sans aucune majoration ou frais de dossiers?
Merci
Je vais écrire en relatant les faits tels quels.
Cependant en attendant un retour à mon courrier dois je payer l'amende?
combien de temps avant une majoration et les frais de dossiers.
C'est assez flou : il est dit que l'on doit payer immédiatement et si cela n'est pas possible, que l'on bénéficie d'un délai de 2 mois. Quand est il réellement pour le délai sans aucune majoration ou frais de dossiers?
Merci
Bonjour,
Si le contrôleur qui a dressé le procès-verbal d'infraction n'est pas celui qui aurait constaté la dite infraction, c'est un faux et usage de faux dans une écriture publique, mais il faut la preuve, donc des témoins, un enregistrement.
S'il y a infraction, le simple fait qu'elle existe, constitue la faute, ainsi toute erreur d'écriture n'annule pas l'infraction. Il faut que l'erreur d'écriture porte préjudice à la personne.
Cordialement.
Si le contrôleur qui a dressé le procès-verbal d'infraction n'est pas celui qui aurait constaté la dite infraction, c'est un faux et usage de faux dans une écriture publique, mais il faut la preuve, donc des témoins, un enregistrement.
S'il y a infraction, le simple fait qu'elle existe, constitue la faute, ainsi toute erreur d'écriture n'annule pas l'infraction. Il faut que l'erreur d'écriture porte préjudice à la personne.
Cordialement.
Bonjour,
Votre fils n'a pas été capable de se déplacer jusqu'à la borne, par contre le contrôleur lui a réussi à se déplacer jusqu'à lui et à le faire descendre. Étrange.
Vous voulez contester quoi ? Le fait que votre fils se prenne un amende pour n'avoir pas validé son titre, alors que vous reconnaissez vous même qu'il n'a pas validé son titre.
Payez avant de prendre une majoration, ou que l'amende soit transféré au trésor et directement prélevé sur votre compte avec les frais bancaires en supplément.
Cb
Votre fils n'a pas été capable de se déplacer jusqu'à la borne, par contre le contrôleur lui a réussi à se déplacer jusqu'à lui et à le faire descendre. Étrange.
Vous voulez contester quoi ? Le fait que votre fils se prenne un amende pour n'avoir pas validé son titre, alors que vous reconnaissez vous même qu'il n'a pas validé son titre.
Payez avant de prendre une majoration, ou que l'amende soit transféré au trésor et directement prélevé sur votre compte avec les frais bancaires en supplément.
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