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5 réponses
pititenouette
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Bonjour,
La preuve est faite qu'il ne faut pas juger sans savoir.
Une contestation est toujours possible bien qu'il est peu probable d'obtenir un résultat positif.
Voici notre fiche pratique sur le sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/86-contester-une-amende-dans-les-transports-en-commun-modele-de-lettre
cordialement
La preuve est faite qu'il ne faut pas juger sans savoir.
Une contestation est toujours possible bien qu'il est peu probable d'obtenir un résultat positif.
Voici notre fiche pratique sur le sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/86-contester-une-amende-dans-les-transports-en-commun-modele-de-lettre
cordialement
framboise0684
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Je vous remercie pour le lien
Je vais écrire en relatant les faits tels quels.
Cependant en attendant un retour à mon courrier dois je payer l'amende?
combien de temps avant une majoration et les frais de dossiers.
C'est assez flou : il est dit que l'on doit payer immédiatement et si cela n'est pas possible, que l'on bénéficie d'un délai de 2 mois. Quand est il réellement pour le délai sans aucune majoration ou frais de dossiers?
Merci
Je vais écrire en relatant les faits tels quels.
Cependant en attendant un retour à mon courrier dois je payer l'amende?
combien de temps avant une majoration et les frais de dossiers.
C'est assez flou : il est dit que l'on doit payer immédiatement et si cela n'est pas possible, que l'on bénéficie d'un délai de 2 mois. Quand est il réellement pour le délai sans aucune majoration ou frais de dossiers?
Merci
Lucifer ange déchu ou déçu
Bonjour,
Si le contrôleur qui a dressé le procès-verbal d'infraction n'est pas celui qui aurait constaté la dite infraction, c'est un faux et usage de faux dans une écriture publique, mais il faut la preuve, donc des témoins, un enregistrement.
S'il y a infraction, le simple fait qu'elle existe, constitue la faute, ainsi toute erreur d'écriture n'annule pas l'infraction. Il faut que l'erreur d'écriture porte préjudice à la personne.
Cordialement.
Si le contrôleur qui a dressé le procès-verbal d'infraction n'est pas celui qui aurait constaté la dite infraction, c'est un faux et usage de faux dans une écriture publique, mais il faut la preuve, donc des témoins, un enregistrement.
S'il y a infraction, le simple fait qu'elle existe, constitue la faute, ainsi toute erreur d'écriture n'annule pas l'infraction. Il faut que l'erreur d'écriture porte préjudice à la personne.
Cordialement.
framboise0684
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Merci
en effet la preuve nous n'en avons pas car il était seul parmi la foule de personnes inconnues.
dans ce cas l'erreur ne porte pas préjudice.
Je vous remercie pour vos précieuses informations.
Cordialement
en effet la preuve nous n'en avons pas car il était seul parmi la foule de personnes inconnues.
dans ce cas l'erreur ne porte pas préjudice.
Je vous remercie pour vos précieuses informations.
Cordialement
hoquei44
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Bonjour,
Votre fils n'a pas été capable de se déplacer jusqu'à la borne, par contre le contrôleur lui a réussi à se déplacer jusqu'à lui et à le faire descendre. Étrange.
Vous voulez contester quoi ? Le fait que votre fils se prenne un amende pour n'avoir pas validé son titre, alors que vous reconnaissez vous même qu'il n'a pas validé son titre.
Payez avant de prendre une majoration, ou que l'amende soit transféré au trésor et directement prélevé sur votre compte avec les frais bancaires en supplément.
Cb
Votre fils n'a pas été capable de se déplacer jusqu'à la borne, par contre le contrôleur lui a réussi à se déplacer jusqu'à lui et à le faire descendre. Étrange.
Vous voulez contester quoi ? Le fait que votre fils se prenne un amende pour n'avoir pas validé son titre, alors que vous reconnaissez vous même qu'il n'a pas validé son titre.
Payez avant de prendre une majoration, ou que l'amende soit transféré au trésor et directement prélevé sur votre compte avec les frais bancaires en supplément.
Cb
framboise0684
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- 24 octobre 2015
Excusez moi monsieur, mais avant de répondre de cette façon informez vous vraiment sur la situation.
Premièrement le contrôleur n'a pas eu à se déplacer vers lui car mon fils était contre les portes du bus tellement il y avait de monde et quand les portes se sont ouvertes il était au première loge, si je puis dire, et le contrôleur étant sur le quai d'arrêt n'a pas fait un seul effort pour aller vers lui, il a eu juste à monter les marches pour lui faire face.
oui mon fils est mineur, est vraiment pour être déjà monté dans les bus bondés, impossible d'aller vers les bornes, car vous vous trouvez coincés contre les portes d'entrées du bus, heureux d'être déjà dedans.
de plus il y a une erreur de bus sur le procès verbal, d'autre part le procès a été délivré en dehors du bus, alors que normalement ils doivent le faire à l'intérieur, et qui plus est par une autre personne que celui qui l'a contrôlé. Donc la personne qui lui a dressé ce PV a reconnu lui-même ne pas avoir vu les circonstances.
Donc je réitère ma question puis je contesté.
et si hoquei44 a besoin de connaitre des précisions qu'il le fasse avant d'agresser les gens gratuitement, ce n'est pas le but de ces forums que je sache, le but est de s'entraider ou de se conseiller!!!!!!!non???
Premièrement le contrôleur n'a pas eu à se déplacer vers lui car mon fils était contre les portes du bus tellement il y avait de monde et quand les portes se sont ouvertes il était au première loge, si je puis dire, et le contrôleur étant sur le quai d'arrêt n'a pas fait un seul effort pour aller vers lui, il a eu juste à monter les marches pour lui faire face.
oui mon fils est mineur, est vraiment pour être déjà monté dans les bus bondés, impossible d'aller vers les bornes, car vous vous trouvez coincés contre les portes d'entrées du bus, heureux d'être déjà dedans.
de plus il y a une erreur de bus sur le procès verbal, d'autre part le procès a été délivré en dehors du bus, alors que normalement ils doivent le faire à l'intérieur, et qui plus est par une autre personne que celui qui l'a contrôlé. Donc la personne qui lui a dressé ce PV a reconnu lui-même ne pas avoir vu les circonstances.
Donc je réitère ma question puis je contesté.
et si hoquei44 a besoin de connaitre des précisions qu'il le fasse avant d'agresser les gens gratuitement, ce n'est pas le but de ces forums que je sache, le but est de s'entraider ou de se conseiller!!!!!!!non???
