Contestation pour amende bus

Résolu
framboise0684 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2015 - 22 oct. 2015 à 20:06
 Moz - 3 nov. 2020 à 07:42
bonjour,
je voulais savoir s'il est possible de contester une amende
mon fils, mineur, s'est fait controlé sur le ticket de transport de bus. Il n'a pas pu valider son ticket de bus car, de par le monde qu'il y avait dans le bus, il n'est pas arrivé à atteindre la borne.
On l'a fait descendre de bus et là un contrôleur lui a dressé une amende. Il n'a pas écouté mon fils lui expliqué les raisons de cet impossibilité. Cet homme a reconnu ne pas avoir vu la situation réelle, étant donné qu'il était sur le quai et n'est pas monté dans le bus.
De plus sur la contravention, ce contrôleur a fait une erreur il a noté une ligne de bus qui n'est pas celle que mon fils a pris. Même si les deux lignes utilisent le même trajet sur quelques arrêts. Il a noté un numéro de bus mais je ne sais pas comment découvrir si c'est le bon bus.
ma question est donc celle ci : puis je contester cette amende, de par le fait qu'il y a une erreur et que ce n'est pas la même personne qui est montée dans le bus qui a dressé la contravention?
Merci
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5 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 358
23 oct. 2015 à 10:38
Bonjour,

La preuve est faite qu'il ne faut pas juger sans savoir.

Une contestation est toujours possible bien qu'il est peu probable d'obtenir un résultat positif.
Voici notre fiche pratique sur le sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4505-contester-une-amende-dans-les-transports-en-commun-modele-de-lettre/

cordialement
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