Contestation pour amende bus
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framboise0684
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Moz - 3 nov. 2020 à 07:42
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pititenouette
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23 oct. 2015 à 10:38
23 oct. 2015 à 10:38
Bonjour,
La preuve est faite qu'il ne faut pas juger sans savoir.
Une contestation est toujours possible bien qu'il est peu probable d'obtenir un résultat positif.
Voici notre fiche pratique sur le sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4505-contester-une-amende-dans-les-transports-en-commun-modele-de-lettre/
cordialement
La preuve est faite qu'il ne faut pas juger sans savoir.
Une contestation est toujours possible bien qu'il est peu probable d'obtenir un résultat positif.
Voici notre fiche pratique sur le sujet
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cordialement