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mardi 10 novembre 2020
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10 novembre 2020
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mardi 31 juillet 2012
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16 novembre 2020
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Bonjour,
Je souhaiterai savoir si les audiences en ce moment ce font a huit clos svp? Vu que nous sommes en période de confinement?
Merci de votre réponse,
Cordialement

1 réponse

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mardi 31 juillet 2012
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16 novembre 2020
4 453
Bonjour

Le public n'est pas possible.
et chaque tribunal à mis en place des protocoles pour limiter le nombre de personne.
Certain ont peut être prévu des huis clos systématique.
après ce n'est pas forcément un huis clos, en fonction des tribunaux et des affaires, il est possible que les personnes concernées par les audiences suivant la votre soit déjà présent dans la salle.
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