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Mx_1702
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 10 nov. 2020 à 13:19
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sleepy00
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10 nov. 2020 à 13:19
10 nov. 2020 à 13:19
Bonjour
Le public n'est pas possible.
et chaque tribunal à mis en place des protocoles pour limiter le nombre de personne.
Certain ont peut être prévu des huis clos systématique.
après ce n'est pas forcément un huis clos, en fonction des tribunaux et des affaires, il est possible que les personnes concernées par les audiences suivant la votre soit déjà présent dans la salle.
Le public n'est pas possible.
et chaque tribunal à mis en place des protocoles pour limiter le nombre de personne.
Certain ont peut être prévu des huis clos systématique.
après ce n'est pas forcément un huis clos, en fonction des tribunaux et des affaires, il est possible que les personnes concernées par les audiences suivant la votre soit déjà présent dans la salle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...