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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si les audiences en ce moment ce font a huit clos svp? Vu que nous sommes en période de confinement?
Merci de votre réponse,
Cordialement
Je souhaiterai savoir si les audiences en ce moment ce font a huit clos svp? Vu que nous sommes en période de confinement?
Merci de votre réponse,
Cordialement
1 réponse
Bonjour
Le public n'est pas possible.
et chaque tribunal à mis en place des protocoles pour limiter le nombre de personne.
Certain ont peut être prévu des huis clos systématique.
après ce n'est pas forcément un huis clos, en fonction des tribunaux et des affaires, il est possible que les personnes concernées par les audiences suivant la votre soit déjà présent dans la salle.
Le public n'est pas possible.
et chaque tribunal à mis en place des protocoles pour limiter le nombre de personne.
Certain ont peut être prévu des huis clos systématique.
après ce n'est pas forcément un huis clos, en fonction des tribunaux et des affaires, il est possible que les personnes concernées par les audiences suivant la votre soit déjà présent dans la salle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...