Audiences et confinement
Napoline
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2 nov. 2020 à 15:47
aurore_5894 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2020 - 8 nov. 2020 à 16:48
aurore_5894 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2020 - 8 nov. 2020 à 16:48
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hoquei44
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2 nov. 2020 à 15:55
2 nov. 2020 à 15:55
Bonjour,
Et vous avez même une ligne sur l'attestation qui prévoit cette situation.
"Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public"
CB
Et vous avez même une ligne sur l'attestation qui prévoit cette situation.
"Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public"
CB
aurore_5894
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8 nov. 2020 à 16:48
8 nov. 2020 à 16:48
Bonjour, M. D. Moretti a annoncé que les tribunaux restaient ouverts mais regardez sur le net ou bien appeler une maison du droit de votre département.
La législation juridique et financière évolue en permanence...