Audiences et confinement

Napoline Messages postés 107 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
aurore_5894 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

Le tribunaux maintiennent-ils une activité ? Je dois me rendre devant le JAF le 17/11, je n'arrive pas à joindre le TGI

Merci

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour oui les tribunaux sont au travail
    1
  2. hoquei44 Messages postés 17330 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 411
     
    Bonjour,

    Et vous avez même une ligne sur l'attestation qui prévoit cette situation.
    "Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public"

    CB
    1
  3. aurore_5894 Messages postés 3 Statut Membre 7
     
    Bonjour, M. D. Moretti a annoncé que les tribunaux restaient ouverts mais regardez sur le net ou bien appeler une maison du droit de votre département.
    0

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