Audiences et confinement
Napoline
Messages postés
112
Date d'inscription
mercredi 5 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2021
-
2 nov. 2020 à 15:47
aurore_5894 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2020 - 8 nov. 2020 à 16:48
aurore_5894 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2020 - 8 nov. 2020 à 16:48
A voir également:
- Audiences et confinement
- Préavis micro crèche confinement - Forum salariés
- Convocation RSA pendant le confinement - Forum RSA
- Confinement non respecté par mes voisins - Forum Voisinage
- Chèque cado périmé pendant confinement - Forum Consommation
- Solde de tout compte/attestation pole emploi et confinement ✓ - Forum salariés
3 réponses
hoquei44
Messages postés
16405
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2024
8 830
2 nov. 2020 à 15:55
2 nov. 2020 à 15:55
Bonjour,
Et vous avez même une ligne sur l'attestation qui prévoit cette situation.
"Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public"
CB
Et vous avez même une ligne sur l'attestation qui prévoit cette situation.
"Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public"
CB
aurore_5894
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 8 novembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2020
7
8 nov. 2020 à 16:48
8 nov. 2020 à 16:48
Bonjour, M. D. Moretti a annoncé que les tribunaux restaient ouverts mais regardez sur le net ou bien appeler une maison du droit de votre département.
La législation juridique et financière évolue en permanence...