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Audiences et confinement

Napoline Messages postés 123 Statut Membre -  
aurore_5894 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

Le tribunaux maintiennent-ils une activité ? Je dois me rendre devant le JAF le 17/11, je n'arrive pas à joindre le TGI

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour oui les tribunaux sont au travail
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Réponse 2 / 3
hoquei44 Messages postés 17147 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 277
 
Bonjour,

Et vous avez même une ligne sur l'attestation qui prévoit cette situation.
"Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public"

CB
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Réponse 3 / 3
aurore_5894 Messages postés 3 Statut Membre 7
 
Bonjour, M. D. Moretti a annoncé que les tribunaux restaient ouverts mais regardez sur le net ou bien appeler une maison du droit de votre département.
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