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Audiences et confinement

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Bonjour,

Le tribunaux maintiennent-ils une activité ? Je dois me rendre devant le JAF le 17/11, je n'arrive pas à joindre le TGI

Merci
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3 réponses

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4 décembre 2020
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Bonjour oui les tribunaux sont au travail
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3 décembre 2020
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Bonjour,

Et vous avez même une ligne sur l'attestation qui prévoit cette situation.
"Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public"

CB
Réponse 3 / 3
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8 novembre 2020
Bonjour, M. D. Moretti a annoncé que les tribunaux restaient ouverts mais regardez sur le net ou bien appeler une maison du droit de votre département.
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