Audiences et confinement

Napoline -  
Bonjour,

Le tribunaux maintiennent-ils une activité ? Je dois me rendre devant le JAF le 17/11, je n'arrive pas à joindre le TGI

Merci

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour oui les tribunaux sont au travail
    1
    1. hoquei44
      Bonjour,

      Et vous avez même une ligne sur l'attestation qui prévoit cette situation.
      "Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public"

      CB
      1
      1. aurore_5894
        Bonjour, M. D. Moretti a annoncé que les tribunaux restaient ouverts mais regardez sur le net ou bien appeler une maison du droit de votre département.
        0

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