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Appel-RO signification

fabienne.htl Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2024 - 23 janv. 2024 à 12:45
fabienne.htl Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2024 - 24 janv. 2024 à 08:44

Bonjour 

Je voudrai savoir ce que signifie :appel-RO

Merci 

4 réponses

Réponse 1 / 4
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
23 janv. 2024 à 13:30

j'ai lu cela...

C'est quoi appel ro ?

Appel (Conditions – Procédure civile) | Février 2023. L'appel est une voie de recours ordinaire qui tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel.
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Réponse 2 / 4
Energizor Messages postés 25627 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 19 123
23 janv. 2024 à 13:07

Bonjour,

Où avez vous lu ça ?
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Réponse 3 / 4
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
23 janv. 2024 à 13:21

bonjour

sans conviction, mais juste pour apporter un pion.

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Réponse 4 / 4
fabienne.htl Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2024
24 janv. 2024 à 08:44

Sur un courrier d'un huissier qui m'a signifié une signification d'une DÉCISION appel-RO
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