Appel-RO signification

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fabienne.htl Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Energizor Messages postés 26423 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour 

Je voudrai savoir ce que signifie :appel-RO

Merci 

5 réponses

xplom Messages postés 39167 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 036
 

j'ai lu cela...

C'est quoi appel ro ?

Appel (Conditions – Procédure civile) | Février 2023. L'appel est une voie de recours ordinaire qui tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel.

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Energizor Messages postés 26423 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 868
 

Bonjour,

Où avez vous lu ça ?


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xplom Messages postés 39167 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 036
 

bonjour

sans conviction, mais juste pour apporter un pion.

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fabienne.htl Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Sur un courrier d'un huissier qui m'a signifié une signification d'une DÉCISION appel-RO

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Lala
 

Cela veut dire quoi finalement ? ( Appel-ro)

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Energizor Messages postés 26423 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 868
 

Apparemment, Recours Ordinaire.

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