Appel-RO signification

Fermé
fabienne.htl Messages postés 2 Statut Membre -  
Energizor Messages postés 22035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour 

Je voudrai savoir ce que signifie :appel-RO

Merci 

6 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 338
     

    Apparemment, Recours Ordinaire.

    6
  2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
     

    j'ai lu cela...

    C'est quoi appel ro ?

    Appel (Conditions – Procédure civile) | Février 2023. L'appel est une voie de recours ordinaire qui tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel.

    3
  3. fabienne.htl Messages postés 2 Statut Membre 1
     

    Sur un courrier d'un huissier qui m'a signifié une signification d'une DÉCISION appel-RO

    1
  4. Energizor Messages postés 22035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 338
     

    Bonjour,

    Où avez vous lu ça ?

    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
     

    bonjour

    sans conviction, mais juste pour apporter un pion.

    Return On

    0

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