Vérifier l'éxistance d'un procès pour viol
Isadore Messages postés 1752 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je vais etre amené à travailler avec quelqu'un qui aurait prétendument été accusé de viol autour de 2016.
J'aimerais savoir s'il m'est possible de vérifier si il y a eu un procès, sachant que je ne connais que le nom de la personne.
Bien cordialement,
- Ticket transcash
- Témoignage écrit pour un procès - Guide
- Verifier recharge transcash - Forum carte bancaire
- Verifier un avis d'impot - Accueil - Déclaration-Barème
- Comment obtenir un certificat de travail d'une entreprise qui n'existe plus - Forum salariés
- Faire vérifier sa fiche de paie gratuitement - Forum litiges
4 réponses
Bonjour
si cette personne avait été coupable ; aujourd'hui elle serait en prison. On peut être coupable mais pas condamné.
Violences sexuelles : 86 % de classements sans suite
Le taux de classements sans suite pour les affaires de violences sexuelles est particulièrement élevé pour les viols, à 94 %, selon une étude de l’Institut des politiques publiques portant sur la période de 2012 à 2021, dévoilée mercredi. Au contraire, ce taux baisse pour les violences conjugales. https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/03/violences-sexuelles-86-de-classements-sans-suite_6225743_3224.html
Bonjour
Je ne vois pas bien quoi cette information vous serait utile .
Chaque personne a le droit à sa vie privée , ce pourquoi l'information d' une éventuelle condamnation n'est donnée que sur le casier judiciaire , à la disposition des personnes habilitées et nécessairement transmis pour certaines fonctions
Bonjour,
Il faut consulter les archives de presse de l'époque (surtout la presse locale), les affaires judiciaires sont parfois rapportées avec le nom de l'intéressé.
Vous pouvez aussi tenter les Archives départementale (il faut aller sur place). Si la décision a été rendue publiquement elle est communicable immédiatement. Si elle n'est pas rendue publiquement, il faut attendre au minimum 75 ans.
Je vous donne l'exemple du site des archives du Loiret, qui est très bien fait :
Mais avec simplement le nom de l'intéressé et la date approximative des faits, vous allez vous amuser... Surtout qu'il va falloir compulser à la fois les archives des assises et du tribunal correctionnel.
Et évidemment si vous ne savez pas exactement dans quel département l'affaire aurait été jugée, il va falloir répéter l'opération.
Il faudrait demander à la personne qui vous a communiqué cette information de se montrer moins avare en détails.
Bonjour
si cette personne avait été coupable ; aujourd'hui elle serait en prison
donc vous en déduisez ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...