Recours contentieux, suite
FerméBmV Messages postés 98615 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
En continuité des précédents posts je continu mes recherches à propos du recours
J’ai fais le 15 mai 2025 un recours gracieux par lettre RDE auprès de :
.. La mairie de mon village
.. La préfecture de mon département
.. La Direction des Territoires de mon département
Pourquoi des 3 entités différentes : Tout simplement car j’ignore qui précisément a autorisé ce permis de construire.
La mairie m’écrit que ce n’est pas elle alors que l’arrêté est signé par le maire agissant au nom de la Préfecture
Bref c’est assez perturbant de ne pas savoir qui à fait quoi.
Coté réponse des 3 entités ci-dessus il est impossible d’en connaitre les délais, même approximatifs et de plus les congés d'été arrivent à grands pas.
Aussi afin de ne pas être piégé par les dates et de rester à l’intérieur de la période de 2 mois de l’affichage du panneau du PC je souhaite déposer dès maintenant un recours contentieux.
Questions :
− Est ce possible de suite ou dois-je attendre un hypothétique retour des 3 entités ci-dessus ?
Où déposer ce recours contentieux sachant que la seule info se résume à tele recours citoyens écrit sur l’arrêté et su le panneau d’affichage ?
Nota : Je n’ai pas la date exacte de la mise ne place du panneau. Cela a été fait sous contrôle d’un huissier mais, bien qu’exigé dans le compromis de vente, le constat ne m’a jamais été remis, ni à l’agence et dans ces conditions actuelles de conflit il est évident qu’il me sera impossible de l’obtenir.
L’agence m’a écrit que cet affichage serait fait aux alentours du 19 avril.
La date butoir pour passer en recours contentieux serait environ 19 juin.
D’où les questions :
− Télé recours citoyen ou autre ?
−Quelle entité a privilégier : Mairie, Préfecture ou DDT ?
Recours individuel ou hiérarchique sachant que j’ignore qui a pris de décision d’accorder le PC
Pour hiérarchique j’avais pensé à déposer le recours contre la Préfecture compte tenu que l’arrêté de mon village a été pris par le maire pour compte de la Préfecture
−délais approximatifs entre le dépôt du recours et son traitement définitif ?
Nota : le panneau d'affichage indique des mentions identiques au PC mais fausses car la surface d'assiètte du terrain en vente n'est as la même que celle portée au plan de masse.
et la hauteur est différente de celle indiquée au PC .
Quelle galère
Merci par avance de vos conseils
- Telerecours citoyen
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1 réponse
Doublon.
Merci de poursuivre ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9217139-decision-administrative-et-recours
Sinon plus personne ne s'y retrouvera.
Même pas vous....