Dette énorme au fond de garantie
Thomas -
Bonjour,
J'ai été juger en 2018 pour une bagarre dans un fete de Village en 2017 . Suite ce procès ou j'ai écoper de sursis j'ai été contactée par le fond de garantie pour rembourser 20000€ somme que je rembourse chaque mois jusque ici . En octobre j'ai reçu un premier courrier du fond de garantie chez moi me demandant de rembourser 167000€ de plus a cette personne .Et aujourd'hui la CPAM qui me réclame 42000€ pour le soin chose que j'accepte totalement j'ai fait une erreur je paie . Par contre les 167000 on était décidé en septembre 2024 après le procès je n'ai jamais eu de nouvelles de mon avocat .A la réception de ce courrier je l'ai contacté mais il est a la retraite et sa femme qui travail dans le même cabinet a repris le dossier .Mais rien n'avance je n'ai pas de nouvelle jusque là elle ne sait pas me conseiller sur quoi faire ... Elle ne sait pas me dire si il y a quelques chose a faire si j'aurai du être présent ou me faire représenter au moment de la commission du fond de garantie ni comment avoir plus d'informations..
Malheureusement je n'ai donner qu'un coup de poing (même si c'est déjà trop ) a mes agresseurs et la personne est mal retomber ceux qui lui a coûté une mise dans le coma pour qu'un hématome se résorbe et une fracture de la mâchoire..
Je sais que j'ai fais une erreur a l'époque et je le regrette je me suis défendu comme j'ai pu au tribunal en disant que ces personnes étaient trois et que j'ai eu peur pour moi et ma santé ..
Je trouve que la somme demandé est énorme et surtout je n'ai pas eu la possibilité de me défendre est ce normal? Est ce que la somme demandé est exagéré ou a pu être grossi car je n'étais pas présent ?De quel recours je dispose ?
Merci de vos réponses
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4 réponses
Je trouve que la somme demandé est énorme et surtout je n'ai pas eu la possibilité de me défendre est ce normal?
Vous aviez la possibilité de vous défendre pendant le procès, quitte à changer d'avocat si nécessaire.
Est ce que la somme demandé est exagéré ou a pu être grossi car je n'étais pas présent ?
Impossible de vous répondre.
De quel recours je dispose ?
Aucun puisque le délai pour faire appel est dépassé.
bonjour
je pense que la commission s'est appuyée sur le jugement ;la commission ce n'est pas un nouveau procès....
malheureusement votre "seul "coup de poing a entrainé une situation médicale catastrophique :mise en coma artificiel fracture de la machoire....et on ne connait pas les séquelles éventuelles de ce coup de poing aussi bien physiques que sociales (la victime peut avoir perdu une faculté physique et /ou son travail...)
actuellement vous n'avez aucun recours comme déjà dit
voyez pour un échéancier ou un dossier de surendettement
Je me suis défendu lors du procès c'est durant la commission qui a eu lieu pour décider du montant que je n'ai pas pu me défendre je n'ai reçu aucun courrier ni convocation et mon avocate non plus ..
Bonjour j'ai un peu de nouveau l'avocat a l'époque 'e m'avais même pas fait parvenir le jugement... En le lisant je me suis aperçu a la fin de celui-ci qu'il ai écrit que la victime est non éligible à la civi mais éligible au sarvi. Sur le courrier du fond de garantie c'est bien écris que c'est la civi qui a réclamé l'indemnisation est ce normal ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...