Saignées dans le mur porteur - conséquence
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre artisan a percé des trous dans le mur pour installer l'électricité. Je viens d'apprendre de notre syndic que cela n'est pas possible sans réaliser une étude et obtenir l'autorisation de l'Assemblée Générale (AG). Je sais qu'il est trop tard et notre syndic a demandé à un bureau d'études d'intervenir pour analyser la situation. Quelle est la pire conséquence dans ce cas : une peine pénale et une lourde amende judiciaire ? Est-ce que je risque la prison ? Cela me fait peur. J'ai contacté le bureau d'études mais je n'ai pas encore de date pour le rendez-vous.
Je vous remercie,
Cordialement,
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2 réponses
Bonjour,
Le "pire" risque pour vous est que vous deviez réparer les dégâts et remettre en état à vos frais, et rembourser à la copropriété ses dépenses (expertise, avocat...). Si vos travaux n'ont pas de dégâts, il suffira de reboucher les trous et de repeindre. Mais s'il y a eu, par exemple, une fragilisation du mur porteur, ça pourrait chiffrer.
Il n'y a pas d'infraction pénale, donc ni prison, ni amende, rassurez-vous.
Ça dépend de l'importance du trou et de l'impact sur l'immeuble.
Il est raisonnable de penser qu'un trou de la taille d'une gaine électrique n'aura aucun impact sur la structure de l'immeuble.
Il en aurait été autrement s'il s'agissait d'une évacuation d'eau usée voire carrément la création d'une porte ou ouverture.
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En l'absence de préjudice pour la copropriété (pas d'impact sur la solidité de l'immeuble), les risques de poursuites sont faibles voire nuls.
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Mais normalement, sans accord d'AG, on est censé tout au plus mettre des chevilles dans un mur porteur pour fixer une cuisine par exemple. Rien d'autre.
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Edit : j'avais mal lu, effectivement s'il s'agit de saignées et pas de simples trous, le risque est quand même plus conséquent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Cela me rassure un peu.
Bonne journée !