Sujet Précédent Sujet Suivant

Renvoi d'un audience en référé

Paservitude Messages postés 28 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Paservitude Messages postés 28 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonsoir 

Nous avons fait parvenir une assignation en référé, depuis 2 mois. Hors, la défense ne nous a toujours pas procurer ses éléments de défense . Pourrais -t-elle ,en prétextant n'être pas prête, obtenir du juge le renvoi à une audience ultérieure le jour du procès, malgré une assignation entre ses mains depuis le délai indiqué.Merci de votre réponse 

Paservitude 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 15495 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 896
 

Bonjour,

Tout est possible, c'est le juge qui accepte ou non en fonction des arguments de chacun..2 mois.. pour un référé c'est long, j'avais pour habitude de les faire à quinzaine.
0
Paservitude Messages postés 28 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Merci l'anonyme Ulysse 5818, en faisant confiance à notre justice pour que mon affaire soit jugée à date puisque de mon côté tout a été respecté.

Cordialement, paservitude 

0

Discussions similaires

Témoignage audience JAF, discernement des juges
AurelJos -
AurelJos -

9 réponses
PV pour conduite avec ds plaques garage W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses
litige frais résiliation ciel telecom
nadge22 -
BmV -

5 réponses
Comment résilier ciel telecom ?
loulou29 -
jodelariege -

5 réponses
Frais abusif mandataire de gestion Citya
Arnaud75001 -
Arnaud75001 -

2 réponses