SOS Co-titulaire HLM exclue du logement (précarité-fraude)

Bibiche00 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
kang74 Messages postés 6576 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 11 juin 2025 à 10:13

Bonjour,

Je me permets de vous écrire ici car je suis dans une situation très difficile sur le plan humain et juridique, et j’aimerais savoir quels sont mes droits et quelles démarches je peux engager.

Je suis co-titulaire d’un bail HLM depuis environ un an, avec mon ex-compagnon. Lors de la demande de logement, il m’a proposé de m’ajouter sur le dossier comme co-titulaire, en me promettant que nous allions nous installer ensemble, qu’il m’aiderait dans mes démarches administratives (je suis au RSA, sans logement stable, en situation de grande vulnérabilité physique et psychique). J’ai accepté, en confiance.

Peu après l’obtention du logement, la relation s’est dégradée. J’ai emménagé partiellement, j’ai participé à la vie dans le logement (courses, aménagement), mais j’ai rapidement été confrontée à des comportements instables, puis à une exclusion progressive. Aujourd’hui, je suis empêchée d’accéder au logement, alors que je suis toujours co-titulaire officielle du bail, avec les clés en ma possession. Il m’a plusieurs fois menacée si je revenais.

Je suis actuellement hébergée dans ma famille, en situation précaire. Ma santé s’est fortement dégradée, et je suis suivie médicalement. Un dossier MDPH (adulte handicapé) est en cours. Je vais également déposer une main courante demain au commissariat pour faire constater cette éviction abusive.

Par ailleurs, j’ai de fortes raisons de penser que mon ex-compagnon a utilisé de fausses fiches de paie pour obtenir le logement. Lorsque je l’interrogeais ou l’accusais à ce sujet, il me répondait toujours à demi-mot. J’ai des messages dans lesquels il banalise ces pratiques. 
Aujourd’hui, j’ai le sentiment d’avoir été instrumentalisée dans le dossier sans en mesurer toutes les conséquences.

Je suis complètement perdue, et je cherche à savoir :

  1. Est-ce que le bailleur peut me supprimer du bail sans mon accord ?
  2. Puis-je demander un relogement HLM individuel, en expliquant la situation (exclusion, vulnérabilité, RSA, certificat médical, dossier MDPH) ?
  3. Est-ce que je peux signaler les irrégularités sans que cela se retourne contre moi, vu mon rôle passif ?
  4. La main courante aura-t-elle une valeur dans mon dossier si j’essaie de faire reconnaître mon droit ou d’avoir un nouveau logement ?
  5. Qui puis-je contacter (juridiquement ou socialement) pour m’aider dans cette situation très douloureuse ?

Merci infiniment à celles et ceux qui liront et répondront. Je suis à bout, je n’ai plus de repères, et j’ai juste besoin de retrouver un peu de stabilité, de dignité et de droit.

A voir également:

1 réponse

kang74 Messages postés 6576 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 269
 

Bonjour 

Il n'y  a aucun intérêt à donner de fausses fiches de paie pour avoir un logement social mis à part payer plus .

Et si vous étiez co titulaire du bail, en habitant officiellement avec lui, vous n'auriez plus le rSA puisqu'il travaille ...

Pour le dossier de demande de logement social, soit vous étiez incluse dans la demande ( avec vos justificatifs et bien evidemment la signature du bail) soit pas .

Or vous ne parlez pas de signature de bail , donc je ne vois pas bien en quoi c'était votre domicile ...

Pou le reste , vous avez payé ce que vous vouliez, soit il y a reconnaissance de dettes soit pas .

Enfin vu que vous résidiez partiellement dans ce logement ( ce qui ne donne aucun droit) c'est que vous habitiez ailleurs .(?)

Pour faire une demande de logement social :

https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index

Effectivement une reconnaissance d'handicap est un plus .

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