Mon fils de 8 ans a une interdiction de sortie du territoire.
Si nous parents faisons une demande de levée temporaire au commissariat pour un voyage par exemple, est-ce que notre fils sera bloqué s'il ne va pas dans le pays annoncé au commissariat mais dans un autre ? Ou est-ce que cela lui permet d'aller n'importe où ?
Théoriquement je sais que l'on doit donner une destination et une durée mais techniquement est-ce que cela suit du côté des autorités ? En fait, je suis d'accord de donner mon autorisation pour une destination mais que si j'ai la certitude que mon mari n'a pas la possibilité d'aller ailleurs avec notre fils.
exemple autorisation pour aller en Autriche.
le père va en Autriche avec l'enfant puis en Autriche il prend l'avion pour l'Algérie et le tour est joué.
une fois autorisé à sortir du territoire il peut aller où il veut.
il prend l'avion pour l'Algérie et le tour est joué.
Pourquoi en algérie ?A lire vos réponses et vos certitudes, vous êtes probablement meilleure en don de divination
qu'en droit .Vous êtes mûre pour écrire des romans
il s'agit d'un exemple avec d'un côté un pays européen et de l'autre un pays extra européen. Vous ne savez pas lire? j'ai marqué expressément "exemple".
avez vous des informations juridiques à communiquer ou venez-vous juste déverser votre fiel?
le fichier FPR ou SIS Schengen ne sont consultés que dans les aéroports ou lors de contrôle d'identité.
une fois sorti du territoire il y a plein de façon de se rendre dans un pays non autorisé par la sortie du territoire initiale.
Une fois l'autorisation donnée au commissariat, mon fils ne sera plus détecté à un aéroport, par exemple, c'est bien ça ? Où est-ce qu'il verront IST avec un commentaire du genre autorisé pour tel pays de telle date à telle date ?
un aéroport français verra le commentaire "uniquement tel pays" de telle date à telle date.
un aéroport étranger pas forcément car ça dépend comment leur logiciel SIS Schengen gère les personnes inscrites qui sont sorties du fichier temporairement.
de plus il est aussi possible pour le mari de passer les différents pays de l'espace Schengen en train (pas de contrôle de l'IST) puis hors de l'espace schengen de prendre l'avion vers un pays étranger (pas de contrôle à un aéroport hors de l'espace schengen).
En 2018, l’espace Schengen regroupe 26 États :
vingt-deux des vingt-huit membres de l’Union européenne. La Bulgarie, la Roumanie, Chypre et la Croatie n’y participent pas encore. L’Irlande et la Grande-Bretagne, quant à elles, bénéficient d’un statut particulier et ne participent qu’à une partie des dispositions Schengen (pour le Royaume-Uni, par exemple, participation à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, à la lutte contre les stupéfiants et au Système d’information Schengen – SIS) ;
quatre États associés, non-membres de l’UE : Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein.
Donc pour reprendre mon exemple, si le pays autorisé est l'Autriche, il va en Autriche en avion puis de l'Autriche il prend le train jusqu'en Croatie puis prend l'avion pour l'Algérie et le tour est joué.
Il peut aussi prendre le train jusqu'en Grèce puis passe en Turquie et prend l'avion de Turquie en Algérie.
Bien entendu il ne prend pas un billet Autriche-Croatie ou Autriche-Grèce mais un billet pour aller dans une ville du pays proche de la frontière suivante.
Il passe ensuite la frontière comme touriste et reprend un billet de train pour faire la même chose dans le pays suivant.
Il y a plein de solutions une fois qu'on sort de France. C'est comme cela que des français pouvaient aller en Syrie avec les islamistes : ils prenaient le train jusqu'en Grèce puis passaient en Turquie et ensuite en Syrie.
Pourquoi en algérie ?A lire vos réponses et vos certitudes, vous êtes probablement meilleure en don de divination
qu'en droit .Vous êtes mûre pour écrire des romans
avez vous des informations juridiques à communiquer ou venez-vous juste déverser votre fiel?
le fichier FPR ou SIS Schengen ne sont consultés que dans les aéroports ou lors de contrôle d'identité.
une fois sorti du territoire il y a plein de façon de se rendre dans un pays non autorisé par la sortie du territoire initiale.
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> Utilisateur anonymeMerci pour vos réponses.
Une fois l'autorisation donnée au commissariat, mon fils ne sera plus détecté à un aéroport, par exemple, c'est bien ça ? Où est-ce qu'il verront IST avec un commentaire du genre autorisé pour tel pays de telle date à telle date ?
Encore merci à tous.
un aéroport étranger pas forcément car ça dépend comment leur logiciel SIS Schengen gère les personnes inscrites qui sont sorties du fichier temporairement.
de plus il est aussi possible pour le mari de passer les différents pays de l'espace Schengen en train (pas de contrôle de l'IST) puis hors de l'espace schengen de prendre l'avion vers un pays étranger (pas de contrôle à un aéroport hors de l'espace schengen).
Donc pour reprendre mon exemple, si le pays autorisé est l'Autriche, il va en Autriche en avion puis de l'Autriche il prend le train jusqu'en Croatie puis prend l'avion pour l'Algérie et le tour est joué.
Il peut aussi prendre le train jusqu'en Grèce puis passe en Turquie et prend l'avion de Turquie en Algérie.
Bien entendu il ne prend pas un billet Autriche-Croatie ou Autriche-Grèce mais un billet pour aller dans une ville du pays proche de la frontière suivante.
Il passe ensuite la frontière comme touriste et reprend un billet de train pour faire la même chose dans le pays suivant.
Il y a plein de solutions une fois qu'on sort de France. C'est comme cela que des français pouvaient aller en Syrie avec les islamistes : ils prenaient le train jusqu'en Grèce puis passaient en Turquie et ensuite en Syrie.