Contestation Effacement de dette
Sanji_Cook
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dany311 Messages postés 13359 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13359 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En 2020 j'ai prêté plus de 2000€ a un "ami" en difficulté.
Nous avons rédigé une reconnaissance de dette avec dernière échéance le 01/12/2020
A ce jour j'ai reçu 70€
Sans me prévenir, il a fait un dossier de surendettement à la banque de France le 14/08/2020 qui a été accepté
J'ai contesté dans la foulé et le dossier doit repasser devant le juge a une date inconnu.
Au vu de sa situation décrite plus bas, dois-je prendre un avocat et les frais qui vont avec ou c'est perdu d'avance ?
Si le juge accepte l'effacement de toutes ces créances, ai-je d'autre recours ?
- 50 ans invalide sur le papier mais pas en vrai.
- divorcé
- Sous curatelle renforcé
- Ressources : allocation adulte handicapé et APL
La commission après examen, a retenu une mensualité de remboursement de 0€
Il s'agit d'un 3eme dépôt. Il reste 84 mois sur la durée légale de surendettement
Merci beaucoup pour votre aide
En 2020 j'ai prêté plus de 2000€ a un "ami" en difficulté.
Nous avons rédigé une reconnaissance de dette avec dernière échéance le 01/12/2020
A ce jour j'ai reçu 70€
Sans me prévenir, il a fait un dossier de surendettement à la banque de France le 14/08/2020 qui a été accepté
J'ai contesté dans la foulé et le dossier doit repasser devant le juge a une date inconnu.
Au vu de sa situation décrite plus bas, dois-je prendre un avocat et les frais qui vont avec ou c'est perdu d'avance ?
Si le juge accepte l'effacement de toutes ces créances, ai-je d'autre recours ?
- 50 ans invalide sur le papier mais pas en vrai.
- divorcé
- Sous curatelle renforcé
- Ressources : allocation adulte handicapé et APL
La commission après examen, a retenu une mensualité de remboursement de 0€
Il s'agit d'un 3eme dépôt. Il reste 84 mois sur la durée légale de surendettement
Merci beaucoup pour votre aide
2 réponses
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Bonjour
Sous curatelle renforcé ; avant la reconnaissance de dette ou après ??
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Bonjour.
Voir, très vite, auprès d'une association de consommateurs (CLCV, UFC, ...), la position à prendre par rapport au dossier de surendettement en cours.
Coût très modique (cotisation), contrairement à un avocat (150 à 300€ de l'heure).
Reconnaissance de dette
Prescription 5 ans après les dates d'échéances. Sauf si le créancier entreprend des actions pour recouvrer sa créance.
Incidence entre le dossier de surendettement et la prescription ?...
La législation juridique et financière évolue en permanence...