Réédition d'un nouveau devis pour les mêmes demandes de travaux

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 Domi -
Bonjour,
suite à une demande d'extension de terrasse, devis estimé en Juin 2020 pour une réalisation des travaux à partir de septembre...
Après consultation des démarches administratives à faire et donc demande auprès de la mairie pour ces travaux, l'artisan doit attendre que mon accord soit donné par la mairie et aussi le délai de 2 mois vis à vis de l'entourage voisins.
en septembre l'artisan me confirme le début des travaux en mi-octobre et non en septembre comme prévu !
ma réponse est de prévenir que l'accord mairie ainsi que la non opposition des voisins et que de ce fait les travaux ne pourront être envisager qu'après janvier 2021.
l'artisan me réédite donc un nouveau devis en majorant excessivement ses tarifs !
quels sont mes droits vis à vis de ces faits ?
Merci de votre réponse.

3 réponses

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2 janvier 2021
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Bonjour,
Aucun, un devis a une durée de validité, le premier devis est expiré.
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27 janvier 2021
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Le devis initial est signé ou non ?
Oui le 1er devis a été signé le 6 juin et bon pour accord ...mais avec une validation de 3 mois !
Un 1er acompte de 30% payé ...
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27 janvier 2021
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Ok.
Le principe usuel de la validité de l'offre d'un devis consiste à garantir les conditions, notamment financiéres, pendant X temps. Du moment que vous avez signé pendant ce temps, c'est bon.
La réalisation de ce qui est prévu au contrat dépends de ce que vous avez convenu, ou, à défaut, de ce que convient la loi.
La mention d'un délai de réalisation dépends des circonstances, de ce que vous avez convenu, du caractére impératif indiqué, des CGV, des usages, etc.
Du coup, concernant ce point, qui est donc le point d'achoppement dans votre affaire, il y a t'il une mention sur le délai de réalisation ? Comment est elle rédigée ?
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27 janvier 2021

Sur ce 1er devis rien est stipulé en ce qui concerne la réalisation des travaux....
Mais du fait que les démarches administratives mettent du temps et repoussent le début des travaux c’est pourquoi l’artisan a refait un autre devis mais à compté environ 20% de plus que sur le 1er devis !!! Et c’est pourquoi je m’interroge sur la légalité de ce 2ème devis !
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27 janvier 2021
93 > Domi
Ok.
Du coup, le devis est valable, et il n'y a pas de mention précise d'un délai, si ce n'est un vague "à partir de septembre".
Le motif que vous donnez pour patienter est légitime, même si on pourra vous reprocher d'avoir attendu visiblement septembre pour faire la demande alors que vous avez signé début juin. Idéalement, il aurait été préférable d'attendre d'avoir les autorisations avant de signer, ou, du moins, d'introduire une clause suspensive. Si votre dossier était retoqué en Mairie, vis à vis de l'artisan, vous en seriez pour vos frais.
Dans le milieu du bâtiment, ce genre de contre temps est usuel. Si l'artisan souhaitait résilier le contrat, il faudrait pour le moins qu'il commence à vous mettre en demeure de pouvoir commencer les travaux dans un délai raisonnable.
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27 janvier 2021

Ok merci pour tous ces renseignements !
Bonnes fêtes de fin d’annee
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