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3 réponses
Utilisateur anonyme
29 déc. 2020 à 13:10
29 déc. 2020 à 13:10
Bonjour,
Aucun, un devis a une durée de validité, le premier devis est expiré.
Aucun, un devis a une durée de validité, le premier devis est expiré.
Laburu
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29 déc. 2020 à 13:28
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Le devis initial est signé ou non ?
Oui le 1er devis a été signé le 6 juin et bon pour accord ...mais avec une validation de 3 mois !
Un 1er acompte de 30% payé ...
Un 1er acompte de 30% payé ...
Laburu
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29 déc. 2020 à 17:26
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Ok.
Le principe usuel de la validité de l'offre d'un devis consiste à garantir les conditions, notamment financiéres, pendant X temps. Du moment que vous avez signé pendant ce temps, c'est bon.
La réalisation de ce qui est prévu au contrat dépends de ce que vous avez convenu, ou, à défaut, de ce que convient la loi.
La mention d'un délai de réalisation dépends des circonstances, de ce que vous avez convenu, du caractére impératif indiqué, des CGV, des usages, etc.
Du coup, concernant ce point, qui est donc le point d'achoppement dans votre affaire, il y a t'il une mention sur le délai de réalisation ? Comment est elle rédigée ?
Le principe usuel de la validité de l'offre d'un devis consiste à garantir les conditions, notamment financiéres, pendant X temps. Du moment que vous avez signé pendant ce temps, c'est bon.
La réalisation de ce qui est prévu au contrat dépends de ce que vous avez convenu, ou, à défaut, de ce que convient la loi.
La mention d'un délai de réalisation dépends des circonstances, de ce que vous avez convenu, du caractére impératif indiqué, des CGV, des usages, etc.
Du coup, concernant ce point, qui est donc le point d'achoppement dans votre affaire, il y a t'il une mention sur le délai de réalisation ? Comment est elle rédigée ?
Domi
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Laburu
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29 déc. 2020 à 17:38
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Sur ce 1er devis rien est stipulé en ce qui concerne la réalisation des travaux....
Mais du fait que les démarches administratives mettent du temps et repoussent le début des travaux c’est pourquoi l’artisan a refait un autre devis mais à compté environ 20% de plus que sur le 1er devis !!! Et c’est pourquoi je m’interroge sur la légalité de ce 2ème devis !
Mais du fait que les démarches administratives mettent du temps et repoussent le début des travaux c’est pourquoi l’artisan a refait un autre devis mais à compté environ 20% de plus que sur le 1er devis !!! Et c’est pourquoi je m’interroge sur la légalité de ce 2ème devis !
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Domi
29 déc. 2020 à 18:24
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Ok.
Du coup, le devis est valable, et il n'y a pas de mention précise d'un délai, si ce n'est un vague "à partir de septembre".
Le motif que vous donnez pour patienter est légitime, même si on pourra vous reprocher d'avoir attendu visiblement septembre pour faire la demande alors que vous avez signé début juin. Idéalement, il aurait été préférable d'attendre d'avoir les autorisations avant de signer, ou, du moins, d'introduire une clause suspensive. Si votre dossier était retoqué en Mairie, vis à vis de l'artisan, vous en seriez pour vos frais.
Dans le milieu du bâtiment, ce genre de contre temps est usuel. Si l'artisan souhaitait résilier le contrat, il faudrait pour le moins qu'il commence à vous mettre en demeure de pouvoir commencer les travaux dans un délai raisonnable.
Du coup, le devis est valable, et il n'y a pas de mention précise d'un délai, si ce n'est un vague "à partir de septembre".
Le motif que vous donnez pour patienter est légitime, même si on pourra vous reprocher d'avoir attendu visiblement septembre pour faire la demande alors que vous avez signé début juin. Idéalement, il aurait été préférable d'attendre d'avoir les autorisations avant de signer, ou, du moins, d'introduire une clause suspensive. Si votre dossier était retoqué en Mairie, vis à vis de l'artisan, vous en seriez pour vos frais.
Dans le milieu du bâtiment, ce genre de contre temps est usuel. Si l'artisan souhaitait résilier le contrat, il faudrait pour le moins qu'il commence à vous mettre en demeure de pouvoir commencer les travaux dans un délai raisonnable.
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29 déc. 2020 à 20:50
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Ok merci pour tous ces renseignements !
Bonnes fêtes de fin d’annee
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La législation juridique et financière évolue en permanence...