Dommages et interets sans jugement.

Bonsoir,

J'ai été condamné à payer 5000€ de dommages et intérêts, somme très excessive (au moins du double) selon mon avocat et moi, pour diverses raisons, il ne sera pas nécessaire de rentrer dans les détails. La décision a été confirmée en appel et la cassation serait trop coûteuse donc j'ai évidemment décliné.

Pour être honnête je suis donc réticent à devoir verser cette somme, mais je le ferai malheureusement si le droit m'y oblige (ne souhaitant pas tomber sous le coup des intérêts de la dette également)...

Par curiosité, que se passe-t-il si je ne paye pas ? Je ne possède aucun bien intéressant à saisir pour un huissier et mon logement ainsi...

bonjours nous somme désespérés!

Mon conjoint a été condamné par le tribunal à payer la somme de 750 000 euro dont 142 000 euro à la CPAM , pour avoir mis un seul coup de poing dans le visage d'un homme. Les huissiers sont venu frapper à la porte pour nous demande de payer la somme de 142 000 euro car c'est le montent que la CPAM a versé à la victime.
Donc quelle est la meilleur solution?

- trouver un arrangement avec le huissier en sachant qu'il faudrait 112 ans en donnant 100 euro par mois pour rembourser la totalité de la somme.

- faire le mort.

Nous voulons lui proposer la somme de 50 euro par mois. a t il le droit d...

Bonjour Suite à une condamnation pénale pour un nez cassé qui s'est tenu il y a 3 ans, les premiers points ont été estimé à plus de 10000 eur (les autres points ne sont pas encore estimés). J'ai proposé un échéancier  à plusieurs reprises que la victime refuse. Je suis actuellement au RSA et mon compte n'est pas saisissable car je ne perçois que cela. Aujourd'hui après une tentative de saisie bancaire qui n'a pas pu avoir lieu car sur le compte il n'y avait que des ressources insaisissables, il m'envoie via huissier une "commande de payer avant saisie vente". Je n'ai pas les moyens de donner plus que 100 eur par mois. Comment s'arranger à l'amiable pour ne plus avoir de procédure d'hui...

Bonjour,
Je touche l’asf sans décision de justice depuis 2017 comment cela ce fais t’il

Bonjour,
J'ai été agresser durant le mois de Juillet par une personne identifié, résultat un nez casé et mal à la cage thoracique pour les coups reçu au sol. J'ai été déposé plainte pour violences volontaires 1 semaines après par peur de représailles, et j'ai du attendre 2 semaines avant de trouver une date d'opération!! (manque de personnel dans les hôpitaux). L'opération était estimé à 1700€TTC qui a été pris en charge à 100% par ma sécurité social et ma mutuelle. J'ai eu 8 jours d'ITT et je suis également passé devant les U.M.J (Unité Médicaux Judiciaire). Au total j'ai gardé mes 2 coquards ainsi que mon mal aux côtes pendant 1 mois. Très sympa physiquement auprès de ma clientèle ...