Sujet Précédent Sujet Suivant

Convocation

Dylan -  
AN.Banker Messages postés 11271 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour je suis passer au tribunal le 9/12/2020 et j'ai pris 70 heure de tige et enfaîte j'avais rendez vous au service penitentiaire d'insertion et de probation le 5 janvier 2021 a 10h30 et la je vient juste de me rendre compte le 7 janvier 2021 a 19h22 que j'ai complètement oublier le rendez vous je comptait les rappeler demain matin a la première heure en m'excusant et se que je risque quelque chose de grave pour avoir manquer se rendez vous ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 11271 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 381
 
Bonjour,

Soit votre jugement prévoit déjà les sanctions pour la non exécution de vos TIG et vous savez ce que vous risquez, soit le procureur peut vous poursuivre et vous risquez jusqu'à 2 ans de prison et 30000€ d'amendes
1

Discussions similaires

Convocation au commissariat
Bibi7707 -
djivi38 -

5 réponses
Convocation police sans motif
Sluti -
Lecture -

1 réponse
Convocation après vol
Babyboo333 -
Isadore -

5 réponses
Convocation
Tina230768 -
tina2307 -

11 réponses
Convocation juge des enfants assistante éducative
Aliciascmtt -
sam -

22 réponses