Convocation
Dylan
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7 janv. 2021 à 19:24
AN.Banker Messages postés 10525 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 février 2025 - 7 janv. 2021 à 19:29
AN.Banker Messages postés 10525 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 février 2025 - 7 janv. 2021 à 19:29
Bonjour je suis passer au tribunal le 9/12/2020 et j'ai pris 70 heure de tige et enfaîte j'avais rendez vous au service penitentiaire d'insertion et de probation le 5 janvier 2021 a 10h30 et la je vient juste de me rendre compte le 7 janvier 2021 a 19h22 que j'ai complètement oublier le rendez vous je comptait les rappeler demain matin a la première heure en m'excusant et se que je risque quelque chose de grave pour avoir manquer se rendez vous ?
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AN.Banker
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7 janv. 2021 à 19:29
7 janv. 2021 à 19:29
Bonjour,
Soit votre jugement prévoit déjà les sanctions pour la non exécution de vos TIG et vous savez ce que vous risquez, soit le procureur peut vous poursuivre et vous risquez jusqu'à 2 ans de prison et 30000€ d'amendes
Soit votre jugement prévoit déjà les sanctions pour la non exécution de vos TIG et vous savez ce que vous risquez, soit le procureur peut vous poursuivre et vous risquez jusqu'à 2 ans de prison et 30000€ d'amendes