Impayés loyers - Clause solidarité colocation

Résolu
Dacocht Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2021 - 24 oct. 2019 à 13:01
sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 6 janv. 2021 à 19:58
Bonjour,

Ma compagne a quitté sa colocation en avril dernier et elle était lié par une clause de solidarité avec sa colocataire resté dans l'appartement.

Mais voilà, dans les 6 mois suivants son départ, son ancienne colocataire a accumulé les loyers impayés et s'est retrouvé avec une dette locative de plusieurs milliers d'euros.

Ni une, ni deux, le bailleur n'ayant pas réussi à obtenir les sommes de la part du mauvais payeur, il se retourne contre ma compagne liée solidairement et exige au nom de cette clause le règlement de cette dette.

Rappel de ses obligations, sommation de payer, mise en demeure, tout y passe... Ma compagne se retrouve a honorer cette clause et a déboursé à ce jour 1185€ pour éponger la dette de son ancienne colocataire, la mettant au passage en danger critique financièrement et l'envoyant mentalement au fond du trou.

Nous avons bien compris que solidaire ne veut pas dire responsable et que ma compagne peut exiger le remboursement de ces sommes et faire condamner son ancienne colocataire pour le préjudice causé. Nous avons donc sommé cette personne d'honorer ces dettes, à l'oral, par email, par voie postale avec un recommandé AR. Rien n'y fais, aucun paiement à ce jour...

Je souhaiterais donc savoir quelle est la prochaine étape maintenant. J'ai lu un peu partout qu'il fallait saisir le tribunal d'instance le plus proche de chez sois (Bobigny) et "monter un dossier".
Mais quelle est la démarche exactement ? Faut t'il prendre rendez-vous ? Comment constituer un dossier ? Que mettre dedans ? Qui contacter ? Quels sont les délais pour que le dossier soit traité et cette personne convoquée face à un juge ?

Beaucoup de question et une procédure peu détaillée, nous nous sommes tourné vers des MJD et des aides juridiques gratuites, mais les rdv obtenus ne nous ont pas offert tant de réponses que ça et le prochain rdv est dans 1 mois et demi... Nous aimerions commencé dés maintenant les démarches.

En vous remerciant par avance pour l'aide que vous m'apporterez, n'hésitez pas à détailler étape par étape la démarche à suivre et les méthodes pour bien constituer un dossier.

Cordialement,

Max

3 réponses

Dacocht Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2021 2
6 janv. 2021 à 18:11
Pour les nouveaux visiteurs, petite mise à jour concernant l'affaire.

Ma compagne s'est retourné contre son ancienne colocataire et a obtenu gain de cause.
La clause de solidarité est inopposable aux obligations du locataires, solidaire d'une dette ne veut pas dire responsable !
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sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 546
6 janv. 2021 à 19:58
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