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2 réponses
Bonjour,
Vous avez reconnu un enfant qui n'est pas le votre ?
Le test de paternité est sur ordonnance du tribunal ?
Vous avez reconnu un enfant qui n'est pas le votre ?
Le test de paternité est sur ordonnance du tribunal ?
roudoudou22
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3 janv. 2021 à 12:46
3 janv. 2021 à 12:46
Quelle sanction risque la mère sur le mensonge ?
Aucune
Aucune
3 janv. 2021 à 12:31
3 janv. 2021 à 12:32
3 janv. 2021 à 12:38
Si la possession d'état a duré 5 ans ou plus.
La contestation de la filiation n'est plus possible.
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
3 janv. 2021 à 12:41
Modifié le 3 janv. 2021 à 12:45
Mais la reconnaissance n'est pas contestable après 5 années.
Sauf par l'enfant à sa majorité.