Sujet Précédent Sujet Suivant

Mensonge paternité

Fred -  
 Fred -
Bonjour,
Une petite fille est née est une relation il y a cinq ans, ayant de gros doutes sur ma paternité, j’ai donc fait des tests ADN, il s’est avéré que ce n’est pas mon enfant. Quelle sanction risque la mère sur le mensonge ? Merci. Cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
127
 
Bonjour,

Vous avez reconnu un enfant qui n'est pas le votre ?
Le test de paternité est sur ordonnance du tribunal ?
0
Fred
 
Non je l’ai fait via un ami de mon père par ma propre décision.
0
Fred
 
Oui je l’ai reconnu, car la mère a toujours certifié que c’était mon enfant.
0
127 > Fred
 
Donc votre test n'a pas la moindre valeur légale.

Si la possession d'état a duré 5 ans ou plus.
La contestation de la filiation n'est plus possible.

Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
0
Fred > 127
 
Nous sommes séparés quasiment depuis la naissance de la petite, je l’ai un week-end sur deux et je donne une pension alimentaire tous les mois. Je suis bouleversé par tout ça que me conseillez-vous de faire ? Merci
0
127 > Fred
 
Faire les choses dans l'ordre, en commencent par voir un avocat en consultation gratuite sur rdv en mairie.
Mais la reconnaissance n'est pas contestable après 5 années.
Sauf par l'enfant à sa majorité.
0
Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 652
 
Quelle sanction risque la mère sur le mensonge ?

Aucune
0

Discussions similaires

Renonciation de paternité
Marine23 -
Pierrecastor -

6 réponses
fausse accusation de maltraitance par ma fill
tarmeg -
thierry -

15 réponses
refuser une reconnaissance tardive du père
naroclo -
obi -

16 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
procédure pour se dechoir de sa paternité
walther_pepeka -
ptiboy -

7 réponses