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Récupérer un dossier au tribunal

Ange31160 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 - 2 janv. 2021 à 16:59
Ange31160 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 - 2 janv. 2021 à 17:19
Bonjour ma mère décédé aujourd'hui a était victime de viol pendant sa jeunesse je souhaiterai savoir si il est possible de récupérer une copie du dossier ?
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 962
2 janv. 2021 à 17:18
Bonjour,

Je doute fort que le tribunal vous accorde cette demande.
2
Ange31160 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021
2 janv. 2021 à 17:19
Merci pour votre réponse
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