Récupérer un dossier au tribunal

Ange31160 Messages postés 4 Statut Membre -
Ange31160 Messages postés 4 Statut Membre - 2 janv. 2021 à 17:19

Bonjour ma mère décédé aujourd'hui a était victime de viol pendant sa jeunesse je souhaiterai savoir si il est possible de récupérer une copie du dossier ?
Cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Ulysse5818 Messages postés 1709 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 029

Bonjour,

Je doute fort que le tribunal vous accorde cette demande.

Ange31160 Messages postés 4 Statut Membre

Merci pour votre réponse

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