Récupérer un dossier au tribunal

Ange31160 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 - 2 janv. 2021 à 16:59
Ange31160 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 - 2 janv. 2021 à 17:19
Bonjour ma mère décédé aujourd'hui a était victime de viol pendant sa jeunesse je souhaiterai savoir si il est possible de récupérer une copie du dossier ?
Cordialement

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 8753 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 3 122
2 janv. 2021 à 17:18
Bonjour,

Je doute fort que le tribunal vous accorde cette demande.
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Ange31160 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021
2 janv. 2021 à 17:19
Merci pour votre réponse
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