Récupérer un dossier au tribunal

Ange31160 Messages postés 4 Statut Membre -  
Ange31160 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour ma mère décédé aujourd'hui a était victime de viol pendant sa jeunesse je souhaiterai savoir si il est possible de récupérer une copie du dossier ?
Cordialement

1 réponse

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 1710 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 064
     
    Bonjour,

    Je doute fort que le tribunal vous accorde cette demande.
    2
    1. Ange31160 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse
      0

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