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Dispense de jurée aux assise congés maternité

Sarah -  
djivi38 Messages postés 54190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai été tiré au sort pour faire jurée aux assises. Je suis actuellement en congés maternité ayant accouché ya un mois et demi. J'ai fais un courrier de dispense car je n'ai pas encore de moyen de garde pour mon bébé. Pensez vous que cela sera accepté ?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
127
 
Bonjour,

Avec un allaitement oui probablement.
Mais en dehors de cela nous n'en savons rien.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 54190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 367
 
bonjour,

voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044
mais rien de préciser pour un congé maternité...

cdt.
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