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Dispense de jurée aux assise congés maternité

Sarah - 9 janv. 2021 à 14:56
djivi38 Messages postés 52069 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 janv. 2021 à 16:46
Bonjour,
J'ai été tiré au sort pour faire jurée aux assises. Je suis actuellement en congés maternité ayant accouché ya un mois et demi. J'ai fais un courrier de dispense car je n'ai pas encore de moyen de garde pour mon bébé. Pensez vous que cela sera accepté ?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
127
9 janv. 2021 à 16:33
Bonjour,

Avec un allaitement oui probablement.
Mais en dehors de cela nous n'en savons rien.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52069 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 15 396
9 janv. 2021 à 16:46
bonjour,

voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044
mais rien de préciser pour un congé maternité...

cdt.
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