Dispense de jurée aux assise congés maternité
Sarah
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9 janv. 2021 à 14:56
djivi38 Messages postés 52704 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2025 - 9 janv. 2021 à 16:46
djivi38 Messages postés 52704 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2025 - 9 janv. 2021 à 16:46
Bonjour,
J'ai été tiré au sort pour faire jurée aux assises. Je suis actuellement en congés maternité ayant accouché ya un mois et demi. J'ai fais un courrier de dispense car je n'ai pas encore de moyen de garde pour mon bébé. Pensez vous que cela sera accepté ?
Merci pour vos réponses.
J'ai été tiré au sort pour faire jurée aux assises. Je suis actuellement en congés maternité ayant accouché ya un mois et demi. J'ai fais un courrier de dispense car je n'ai pas encore de moyen de garde pour mon bébé. Pensez vous que cela sera accepté ?
Merci pour vos réponses.
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djivi38
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9 janv. 2021 à 16:46
9 janv. 2021 à 16:46
bonjour,
voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044
mais rien de préciser pour un congé maternité...
cdt.
voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044
mais rien de préciser pour un congé maternité...
cdt.
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