Dispense de jurée aux assise congés maternité
Sarah
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9 janv. 2021 à 14:56
djivi38 Messages postés 52486 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2025 - 9 janv. 2021 à 16:46
djivi38 Messages postés 52486 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2025 - 9 janv. 2021 à 16:46
Bonjour,
J'ai été tiré au sort pour faire jurée aux assises. Je suis actuellement en congés maternité ayant accouché ya un mois et demi. J'ai fais un courrier de dispense car je n'ai pas encore de moyen de garde pour mon bébé. Pensez vous que cela sera accepté ?
Merci pour vos réponses.
J'ai été tiré au sort pour faire jurée aux assises. Je suis actuellement en congés maternité ayant accouché ya un mois et demi. J'ai fais un courrier de dispense car je n'ai pas encore de moyen de garde pour mon bébé. Pensez vous que cela sera accepté ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Dispense de jurée aux assise congés maternité
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Dispense juré d'assise forum - Forum Justice
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Dispense d'actualisation d'avril - Forum salariés
- Modèle de demande de dispense juré d'assise - Forum Justice
2 réponses
djivi38
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9 janv. 2021 à 16:46
9 janv. 2021 à 16:46
bonjour,
voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044
mais rien de préciser pour un congé maternité...
cdt.
voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044
mais rien de préciser pour un congé maternité...
cdt.