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2 réponses
Un "dossier", c'est trop vague et général (on suppose que vous n'etes pas partie), mais vous pouvez demander copie d'un certains nombre de piéces selon les dispositions des art R166 et suivant du Code de procédure pénale.
Ange31160
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Désolé mais j'ai pas bien compris votre réponse.cordialement
Ange31160
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J'ai regardé l'article R166 merci pour votre aide cordialement
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