Sujet Précédent Sujet Suivant

J'ai pas envie de constituer la partie civile

Résolu
zafy Messages postés 90 Date d'inscription mardi 11 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2021 - Modifié le 9 janv. 2021 à 14:09
Ulysse5818 Messages postés 12467 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 9 janv. 2021 à 17:21
Bonjour,
j'ai reçu ce courrier aujourd’hui du tribunal mais j'ai pas envie d’être l'un des parti civil c'est une ancienne histoire , comment j’arrête cet histoire parce qu'ils m'ont rien volé a l’époque, j'ai porté plainte juste pour enfoncement de porte comme les autres voisins .
vos conseils svp il faut faire quoi ?
Merci pour vos futures réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
PA486 Messages postés 6066 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 2 119
9 janv. 2021 à 14:11
pour ne pas vous constituer partie civile, vous ne faites rien.
1
zafy Messages postés 90 Date d'inscription mardi 11 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2021
9 janv. 2021 à 14:30
ils m'envoie pas un autre courrier si je repond pas ?
0
Ulysse5818 Messages postés 12467 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 5 357 > zafy Messages postés 90 Date d'inscription mardi 11 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2021
9 janv. 2021 à 17:21
Non.
0

Discussions similaires

Faut-il se porter partie civile ?
loletpat31 -
Loletpat31 -

2 réponses
Se porter partie civile ou non ?
sylvain -
sylvain -

10 réponses
cambriolage:se porter partie civile ou pas?
flopoly -
Eric83400 -

10 réponses
Violence conjugale Urgent svp !!
Toulmonde -
ernesta98 -

5 réponses
Faut-il se porter partie civile?
jojos89 -
GCousin -

7 réponses