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J'ai pas envie de constituer la partie civile

Résolu
zafy Messages postés 90 Date d'inscription mardi 11 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2021 - Modifié le 9 janv. 2021 à 14:09
Ulysse5818 Messages postés 11713 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 - 9 janv. 2021 à 17:21
Bonjour,
j'ai reçu ce courrier aujourd’hui du tribunal mais j'ai pas envie d’être l'un des parti civil c'est une ancienne histoire , comment j’arrête cet histoire parce qu'ils m'ont rien volé a l’époque, j'ai porté plainte juste pour enfoncement de porte comme les autres voisins .
vos conseils svp il faut faire quoi ?
Merci pour vos futures réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
PA486 Messages postés 5869 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2024 2 019
9 janv. 2021 à 14:11
pour ne pas vous constituer partie civile, vous ne faites rien.
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zafy Messages postés 90 Date d'inscription mardi 11 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2021
9 janv. 2021 à 14:30
ils m'envoie pas un autre courrier si je repond pas ?
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Ulysse5818 Messages postés 11713 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 4 942 > zafy Messages postés 90 Date d'inscription mardi 11 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2021
9 janv. 2021 à 17:21
Non.
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