Mon voisin accede à son jardin en traversant ma propriété
solo31
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11 janv. 2021 à 11:29
BmV Messages postés 91986 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mars 2025 - 11 janv. 2021 à 11:38
BmV Messages postés 91986 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mars 2025 - 11 janv. 2021 à 11:38
Bonjour,
En 2015 j'ai aménégé un accès à un terrain agricole en réalisant un busage et un empierrement
pour réaliser un chemin.
Depuis 2 ans j'ai un nouveau voisin. celui çi utilise mon chemin pour acceder à une partie de sa propriété.
Le problème c'est qu'il y passe avec de gros engins et que le chemin se détruit rapidement.
J'ai fait poser des bornes par un géomètre qu'il conteste.
Quelqu'un a t'il été confronté à ce cas ? que me conseillez vous.
merci pour vos conseils
En 2015 j'ai aménégé un accès à un terrain agricole en réalisant un busage et un empierrement
pour réaliser un chemin.
Depuis 2 ans j'ai un nouveau voisin. celui çi utilise mon chemin pour acceder à une partie de sa propriété.
Le problème c'est qu'il y passe avec de gros engins et que le chemin se détruit rapidement.
J'ai fait poser des bornes par un géomètre qu'il conteste.
Quelqu'un a t'il été confronté à ce cas ? que me conseillez vous.
merci pour vos conseils
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BmV
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11 janv. 2021 à 11:38
11 janv. 2021 à 11:38
Deux options principales :
1 - Vous posez une barrière avec un cadenas.
2 - Par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de cesser de passer
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
1 - Vous posez une barrière avec un cadenas.
2 - Par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de cesser de passer
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.