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Mon voisin accede à son jardin en traversant ma propriété

solo31 -  
BmV Messages postés 98622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

En 2015 j'ai aménégé un accès à un terrain agricole en réalisant un busage et un empierrement
pour réaliser un chemin.
Depuis 2 ans j'ai un nouveau voisin. celui çi utilise mon chemin pour acceder à une partie de sa propriété.
Le problème c'est qu'il y passe avec de gros engins et que le chemin se détruit rapidement.
J'ai fait poser des bornes par un géomètre qu'il conteste.
Quelqu'un a t'il été confronté à ce cas ? que me conseillez vous.
merci pour vos conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 263
 
Deux options principales :

1 - Vous posez une barrière avec un cadenas.

2 - Par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de cesser de passer
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
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