Mon voisin accede à son jardin en traversant ma propriété
solo31
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11 janv. 2021 à 11:29
BmV Messages postés 90464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 - 11 janv. 2021 à 11:38
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BmV
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11 janv. 2021 à 11:38
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Deux options principales :
1 - Vous posez une barrière avec un cadenas.
2 - Par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de cesser de passer
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
1 - Vous posez une barrière avec un cadenas.
2 - Par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de cesser de passer
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
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