Dommages et intérêts partie civile
Kelly44400
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Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais être éclairer sur une situation que je vis actuellement suite au jugement de notre ancienne assmat pour des faits de violence sur notre fils.
Madame a été condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a nous verser à nous et notre fils 5750 euros au titre de préjudice morale dont 750 euros pour le remboursement des frais d'avocats.
Ce jugement est rendu définitif.
Mon avocate nous propose un recouvrement à l'amiable pour le paiement de cette somme avec échelonnement dont nous avons pas encore le montant mais qui sera je pense dérisoire du fait que Madame ne gagne que 1400 euros par mois et son mari est au chômage. Et du fait aussi que son mari a bien dit je site qu'il allait ''m' emmerder'' jusqu' au bout.
De plus ces paiement seront mis sur un compte d'avocat jusqu'à épuisement de la dette donc je 'e serais remboursée des frais d' avocat dans combien d'années...
Suis-je en droit d'exiger un paiement en une seule fois ou de refuser l'échelonnement si il est trop dérisoire.
Merci.
Je souhaiterais être éclairer sur une situation que je vis actuellement suite au jugement de notre ancienne assmat pour des faits de violence sur notre fils.
Madame a été condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a nous verser à nous et notre fils 5750 euros au titre de préjudice morale dont 750 euros pour le remboursement des frais d'avocats.
Ce jugement est rendu définitif.
Mon avocate nous propose un recouvrement à l'amiable pour le paiement de cette somme avec échelonnement dont nous avons pas encore le montant mais qui sera je pense dérisoire du fait que Madame ne gagne que 1400 euros par mois et son mari est au chômage. Et du fait aussi que son mari a bien dit je site qu'il allait ''m' emmerder'' jusqu' au bout.
De plus ces paiement seront mis sur un compte d'avocat jusqu'à épuisement de la dette donc je 'e serais remboursée des frais d' avocat dans combien d'années...
Suis-je en droit d'exiger un paiement en une seule fois ou de refuser l'échelonnement si il est trop dérisoire.
Merci.
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