Huissier justice (signification jugement)

Résolu
Sophie75 - Modifié le 1 mars 2022 à 18:52
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 2 mars 2022 à 18:44
Bonjour,

Je viens de recevoir un mail de mon ancien avocat, avec une facture de l'huisser de justice pour une signification de jugement.
Il y a une phrase que je ne comprends pas. Quelqu'un pourrait t-il me l'expliquer?

"Je vous informe avoir retourné l’expédition de l'acte signifié le 25/02/2022 à votre avocat."

La partie adverse a reçu la decision directement du tribunal le 08/01. Celà veut dire que mon ancien avocat la faite signifier que le 25/02 ??


D'avance merci

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
1 mars 2022 à 21:18
Bonjour

"Celà veut dire que mon ancien avocat la faite signifier que le 25/02"

Oui

la lettre du tribunal était elle par lettre recommandé, signé du destinataire ?
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Merci pour votre réponse,

A dire vrai, je ne pense pas que le tribunal l'ai directement envoyé en recommandé, je penche plutot que la personne l'as reçu en courrier simple.

Je suis comme meme un peu ébétée car mon ancien avocat avait dit proceder a la signification le 21/01 par voie d'huissier!!
Celà veut dire que le délai d'appel commence le 26/02 et se termineras donc le 26/03 ??

D'avance merci
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540 > Sophie75
2 mars 2022 à 18:44
le délai d'appel se termineras donc le 26/03 ??

Oui
entre le temps ou l'avocat vous dit le transmettre, qu'il le transmet, que l'huissier le reçoit, et que l'huissier aille sur place
un mois n'est pas incroyable, surtout si c'est un huissier qui n'est pas à coté
et si vous êtes à l'AJ parfois moins pressé
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