Huissier justice (signification jugement)
Résolu
Sophie75
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir un mail de mon ancien avocat, avec une facture de l'huisser de justice pour une signification de jugement.
Il y a une phrase que je ne comprends pas. Quelqu'un pourrait t-il me l'expliquer?
"Je vous informe avoir retourné l’expédition de l'acte signifié le 25/02/2022 à votre avocat."
La partie adverse a reçu la decision directement du tribunal le 08/01. Celà veut dire que mon ancien avocat la faite signifier que le 25/02 ??
D'avance merci
Je viens de recevoir un mail de mon ancien avocat, avec une facture de l'huisser de justice pour une signification de jugement.
Il y a une phrase que je ne comprends pas. Quelqu'un pourrait t-il me l'expliquer?
"Je vous informe avoir retourné l’expédition de l'acte signifié le 25/02/2022 à votre avocat."
La partie adverse a reçu la decision directement du tribunal le 08/01. Celà veut dire que mon ancien avocat la faite signifier que le 25/02 ??
D'avance merci
A voir également:
- Avis de passage huissier signification
- Sas doco huissier avis - Forum Consommation
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
- Avis de passage huissier par sms - Forum Banque et Crédit
- Avis de passage huissier sans enveloppe ✓ - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A dire vrai, je ne pense pas que le tribunal l'ai directement envoyé en recommandé, je penche plutot que la personne l'as reçu en courrier simple.
Je suis comme meme un peu ébétée car mon ancien avocat avait dit proceder a la signification le 21/01 par voie d'huissier!!
Celà veut dire que le délai d'appel commence le 26/02 et se termineras donc le 26/03 ??
D'avance merci
Oui
entre le temps ou l'avocat vous dit le transmettre, qu'il le transmet, que l'huissier le reçoit, et que l'huissier aille sur place
un mois n'est pas incroyable, surtout si c'est un huissier qui n'est pas à coté
et si vous êtes à l'AJ parfois moins pressé