Huissier justice (signification jugement)
Résolu
Sophie75
-
Modifié le 1 mars 2022 à 18:52
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 mars 2022 à 18:44
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 mars 2022 à 18:44
Bonjour,
Je viens de recevoir un mail de mon ancien avocat, avec une facture de l'huisser de justice pour une signification de jugement.
Il y a une phrase que je ne comprends pas. Quelqu'un pourrait t-il me l'expliquer?
"Je vous informe avoir retourné l’expédition de l'acte signifié le 25/02/2022 à votre avocat."
La partie adverse a reçu la decision directement du tribunal le 08/01. Celà veut dire que mon ancien avocat la faite signifier que le 25/02 ??
D'avance merci
Je viens de recevoir un mail de mon ancien avocat, avec une facture de l'huisser de justice pour une signification de jugement.
Il y a une phrase que je ne comprends pas. Quelqu'un pourrait t-il me l'expliquer?
"Je vous informe avoir retourné l’expédition de l'acte signifié le 25/02/2022 à votre avocat."
La partie adverse a reçu la decision directement du tribunal le 08/01. Celà veut dire que mon ancien avocat la faite signifier que le 25/02 ??
D'avance merci
A voir également:
- Avis de passage huissier signification jugement
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Asf sans jugement - Forum CAF
- Sas noriance huissier avis - Forum crédit consommation
- Delta huissier harcèlement ✓ - Forum Consommation
- Avis de passage perdu - Forum Assurances
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 558
1 mars 2022 à 21:18
1 mars 2022 à 21:18
Bonjour
"Celà veut dire que mon ancien avocat la faite signifier que le 25/02"
Oui
la lettre du tribunal était elle par lettre recommandé, signé du destinataire ?
"Celà veut dire que mon ancien avocat la faite signifier que le 25/02"
Oui
la lettre du tribunal était elle par lettre recommandé, signé du destinataire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2022 à 21:29
A dire vrai, je ne pense pas que le tribunal l'ai directement envoyé en recommandé, je penche plutot que la personne l'as reçu en courrier simple.
Je suis comme meme un peu ébétée car mon ancien avocat avait dit proceder a la signification le 21/01 par voie d'huissier!!
Celà veut dire que le délai d'appel commence le 26/02 et se termineras donc le 26/03 ??
D'avance merci
2 mars 2022 à 18:44
Oui
entre le temps ou l'avocat vous dit le transmettre, qu'il le transmet, que l'huissier le reçoit, et que l'huissier aille sur place
un mois n'est pas incroyable, surtout si c'est un huissier qui n'est pas à coté
et si vous êtes à l'AJ parfois moins pressé