La responsabilité parental
hugixxx
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jodelariege -
jodelariege -
bonjour, j'ai une question qui fait débats avec mes amis si des parents leurs fils mineur commet un meurtre on est bien d'accord que les parents ont les responsabilité pénale donc ils devront payer des amendes met les parents ne doivent pas partir en prison? ca n'existe pas ca
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2 réponses
bonsoir
vous avez la réponse ci dessous
évidemment que les parents ne vont pas aller en prison à la place de leur enfant mais ils sont civilement responsable...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1837#:~:te
vous avez la réponse ci dessous
évidemment que les parents ne vont pas aller en prison à la place de leur enfant mais ils sont civilement responsable...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1837#:~:te
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
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