Mensonges en position officielle / Belgique
Man511
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BmV Messages postés 91830 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mars 2025 - 21 févr. 2022 à 18:11
BmV Messages postés 91830 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mars 2025 - 21 févr. 2022 à 18:11
Bonjour,
Quelle loi belge punit les mensonges, tricheries lors de l'utilisation d'une position officielle ?
Merci d'avance pour votre réponse !
Quelle loi belge punit les mensonges, tricheries lors de l'utilisation d'une position officielle ?
Merci d'avance pour votre réponse !
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BmV
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21 févr. 2022 à 18:11
21 févr. 2022 à 18:11
¿
Il faudrait nous en dire un peu plus pour bien caractériser le délit si délit il y a : quels mensonges ?
Quelles tricheries ?
Sous quelle forme : verbale ou écrite ?
En public ou pas ?
Quelle "position officielle" ? etc.
Il faudrait nous en dire un peu plus pour bien caractériser le délit si délit il y a : quels mensonges ?
Quelles tricheries ?
Sous quelle forme : verbale ou écrite ?
En public ou pas ?
Quelle "position officielle" ? etc.
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