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Mensonges en position officielle / Belgique

Man511 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2022 - Modifié le 21 févr. 2022 à 18:09
BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 21 févr. 2022 à 18:11
Bonjour,
Quelle loi belge punit les mensonges, tricheries lors de l'utilisation d'une position officielle ?

Merci d'avance pour votre réponse !

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 18 455
21 févr. 2022 à 18:11
¿

Il faudrait nous en dire un peu plus pour bien caractériser le délit si délit il y a : quels mensonges ?
Quelles tricheries ?
Sous quelle forme : verbale ou écrite ?
En public ou pas ?

Quelle "position officielle" ? etc.

 
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