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Mensonges en position officielle / Belgique

Man511 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelle loi belge punit les mensonges, tricheries lors de l'utilisation d'une position officielle ?

Merci d'avance pour votre réponse !

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 310
 
¿

Il faudrait nous en dire un peu plus pour bien caractériser le délit si délit il y a : quels mensonges ?
Quelles tricheries ?
Sous quelle forme : verbale ou écrite ?
En public ou pas ?

Quelle "position officielle" ? etc.

 
0

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