Sujet Précédent Sujet Suivant

Mensonges en position officielle / Belgique

Man511 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98533 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelle loi belge punit les mensonges, tricheries lors de l'utilisation d'une position officielle ?

Merci d'avance pour votre réponse !

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98533 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 207
 
¿

Il faudrait nous en dire un peu plus pour bien caractériser le délit si délit il y a : quels mensonges ?
Quelles tricheries ?
Sous quelle forme : verbale ou écrite ?
En public ou pas ?

Quelle "position officielle" ? etc.

 
0

Discussions similaires

je serais en 1 ère position ?
Hajar -
Hajar -

2 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Attribution de logement fevorable en 2ème position.
jigu251975 -
Moinono -

2 réponses
[Belgique] [habitation de maison abandonnée]
fred1456 -
jmp59 -

1 réponse
Pas de réponse de la commission d'attribution HLM
Ulysse320 -
Ulysse320 -

2 réponses