Mensonges en position officielle / Belgique

Man511 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43747 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelle loi belge punit les mensonges, tricheries lors de l'utilisation d'une position officielle ?

Merci d'avance pour votre réponse !

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43747 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 634
     
    ¿

    Il faudrait nous en dire un peu plus pour bien caractériser le délit si délit il y a : quels mensonges ?
    Quelles tricheries ?
    Sous quelle forme : verbale ou écrite ?
    En public ou pas ?

    Quelle "position officielle" ? etc.

     
    0

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