risque a aider une personne recherché Résolu

Question

Bonjour, quel sont les risque juridique a aider une personne recherché par la justice /police svp ,merci

BmV · Accepted Answer

.... entrave qui pourrait même très facilement être requalifiée en délit de complicité, dans lequel cas vous serez passible de la même peine que celle infligée au coupable.

Articles 121-6 et  121-7 du code pénal ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149817/#LEGISCTA000006149817

gitane2229 · Answer

Bonjour,

Le risque que vous prendriez dépend essentiellement de la gravité des faits reprochés.

Mour34 · Answer

Il a ete condamné par défaut a mois ferme

Mour34 · Answer

6mois ferme

gitane2229 · Answer

Bonjour,

Voir sur internet les conséquences possibles pour entrave à une décision judiciaire...

Pierrecastor · Answer

Salut,

C'est à dire, aider ?

dna.factory · Answer

Le 29 mars 2019, Jawad Bendaoud est condamné à 4 ans d'emprisonnement par la cour d'appel de Paris pour avoir logé deux terroristes, Abdelhamid Abaaoud et Chakib Akrouh, après les attentats du 13 novembre 2015 
https://fr.wikipedia.org/wiki/Jawad_Bendaoud
Alors, oui, c'est une situation exceptionnelle (et le comportement de l'accusé n'a pas joué à sa faveur). Mais ça reste un bon exemple.

Risque a aider une personne recherché

7 réponses

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