Sujet Précédent Sujet Suivant

Peine pour majeur

Lu - 28 févr. 2022 à 12:28
 Lu - 28 févr. 2022 à 16:08
Bonjour.
Est ce que si un enfant de 9ans au moment des faits viol une fille de 7ans au moment des faits. Elle porte plainte 14ans plus tard quand ils sont devenus majeur donc l'accusé à 23ans et la victime 21ans. Est ce que l'accusé risque une peine de prison, et est ce que l'excuse de minorité est obligatoire ou juste facultative vu qu'ils sont devenus majeur et non mineur et l'excuse c'est que pour les mineur et non les majeurs ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Energizor Messages postés 26005 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 19 510
28 févr. 2022 à 13:43
Bonjour,

La loi estime que la responsabilité pénale d'un mineur peut être engagée à partir de 13 ans.

En dessous de cet âge, la loi considère qu'un mineur n'a pas la capacité de comprendre les conséquences de ses actes (discernement). De ce fait, il ne pourra pas être reconnu coupable d'une infraction.

Donc l'accusé ne risque aucune peine de prison pour des faits qu'il aurait commis quand il avait 9 ans.
1
Lu
28 févr. 2022 à 15:53
Même si il est majeur aujourd'hui
0
Energizor Messages postés 26005 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 19 510 > Lu
28 févr. 2022 à 15:54
Oui.
0
Réponse 2 / 2
Lu
28 févr. 2022 à 16:08
C'est déjà arrivé un cas comme celui ci
0

Discussions similaires

j'ai détourné 3 chèque d'un monant de 1500 eu
nanou -
boubou -

13 réponses
Vol de carte bancaire: risque encouru pour un mineur ?
Polo-Yamaha -
Pierrecastor -

5 réponses
enfant majeur qui sombre sous la drogue
ganesh -
Jacynthe -

8 réponses
Mes parents mon mise à la rue, que puis-je faire
thymeo19 -
djivi38 -

7 réponses
mon fils a 21 ans est entrain de se détruire
Nat75 -
Sannou -

26 réponses