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Spoliation d'heritage

MissGravette - 4 mars 2022 à 15:38
 gitane2229 - 4 mars 2022 à 15:43
Bonjour
un conciliateur de justice peut-il intervenir dans le cadre d'une spoliation d'heritage, sinon quelle démarche faut-il faire
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
4 mars 2022 à 15:43
Bonjour,

Oui à condition que la partie adverse le veuille bien et soit prête à une explication et éventuelle négociation à l'amiable.
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