Voisin affiche des images pornographiques

Minimoy32000 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 6 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2022 - 6 mars 2022 à 21:26
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 7 mars 2022 à 15:10
Bonsoir Monsieur , Madame,

J'habite dans une résidence où se côtoient locataires et propriétaires.
Mon voisin du rez-de-chaussée affiche des photos de femmes dénudées sur sa porte fenêtre. Ces images sont visibles de l'extérieur de par nous, habitants de l'immeuble et de par les habitants de l'immeuble à côté. Ni nous , ni le syndic de copropriété n'arrive à lui faire entendre raison. Ce voisin n'a que des insultes à notre encontre. Que pouvons nous faire légalement ? Je vous remercie de votre aide

2 réponses

Energizor Messages postés 26005 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 19 507
6 mars 2022 à 21:52
Bonjour,

Il y a une différence entre "des photos de femmes dénudées" et de la "pornographie".
La pornographie est une représentation d'actes sexuels.

Visiblement, si j'ai bien compris, il s'agit ici seulement de photos de femmes nues.
Mais si ces photos sont clairement obscènes (poses sexuellement suggestives), vous pouvez porter plainte à la police ou la gendarmerie contre votre voisin en vous basant sur l'article 227-24 du code pénal : "Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique, y compris des images pornographiques impliquant un ou plusieurs animaux, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur."
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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 833
7 mars 2022 à 15:10
si c'est vue sur la rue, voyez avec le maire ou la police municipale.
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