Voisin affiche des images pornographiques
Minimoy32000
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 6 mars 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2022
-
6 mars 2022 à 21:26
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 7 mars 2022 à 15:10
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 7 mars 2022 à 15:10
A voir également:
- Voisin affiche des images pornographiques
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Mon compteur électrique n'affiche plus rien ✓ - Forum Consommation
- Paiement caf toujours pas affiché ✓ - Forum Aides et allocations
- Mon voisin s'appuie sur mon grillage ✓ - Forum Voisinage
2 réponses
Energizor
Messages postés
26005
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 novembre 2024
19 507
6 mars 2022 à 21:52
6 mars 2022 à 21:52
Bonjour,
Il y a une différence entre "des photos de femmes dénudées" et de la "pornographie".
La pornographie est une représentation d'actes sexuels.
Visiblement, si j'ai bien compris, il s'agit ici seulement de photos de femmes nues.
Mais si ces photos sont clairement obscènes (poses sexuellement suggestives), vous pouvez porter plainte à la police ou la gendarmerie contre votre voisin en vous basant sur l'article 227-24 du code pénal : "Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique, y compris des images pornographiques impliquant un ou plusieurs animaux, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur."
Il y a une différence entre "des photos de femmes dénudées" et de la "pornographie".
La pornographie est une représentation d'actes sexuels.
Visiblement, si j'ai bien compris, il s'agit ici seulement de photos de femmes nues.
Mais si ces photos sont clairement obscènes (poses sexuellement suggestives), vous pouvez porter plainte à la police ou la gendarmerie contre votre voisin en vous basant sur l'article 227-24 du code pénal : "Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique, y compris des images pornographiques impliquant un ou plusieurs animaux, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur."
dadout
Messages postés
3265
Date d'inscription
vendredi 25 février 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2024
833
7 mars 2022 à 15:10
7 mars 2022 à 15:10
si c'est vue sur la rue, voyez avec le maire ou la police municipale.