Voisin affiche des images pornographiques
Minimoy32000
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dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir Monsieur , Madame,
J'habite dans une résidence où se côtoient locataires et propriétaires.
Mon voisin du rez-de-chaussée affiche des photos de femmes dénudées sur sa porte fenêtre. Ces images sont visibles de l'extérieur de par nous, habitants de l'immeuble et de par les habitants de l'immeuble à côté. Ni nous , ni le syndic de copropriété n'arrive à lui faire entendre raison. Ce voisin n'a que des insultes à notre encontre. Que pouvons nous faire légalement ? Je vous remercie de votre aide
J'habite dans une résidence où se côtoient locataires et propriétaires.
Mon voisin du rez-de-chaussée affiche des photos de femmes dénudées sur sa porte fenêtre. Ces images sont visibles de l'extérieur de par nous, habitants de l'immeuble et de par les habitants de l'immeuble à côté. Ni nous , ni le syndic de copropriété n'arrive à lui faire entendre raison. Ce voisin n'a que des insultes à notre encontre. Que pouvons nous faire légalement ? Je vous remercie de votre aide
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2 réponses
Bonjour,
Il y a une différence entre "des photos de femmes dénudées" et de la "pornographie".
La pornographie est une représentation d'actes sexuels.
Visiblement, si j'ai bien compris, il s'agit ici seulement de photos de femmes nues.
Mais si ces photos sont clairement obscènes (poses sexuellement suggestives), vous pouvez porter plainte à la police ou la gendarmerie contre votre voisin en vous basant sur l'article 227-24 du code pénal : "Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique, y compris des images pornographiques impliquant un ou plusieurs animaux, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur."
Il y a une différence entre "des photos de femmes dénudées" et de la "pornographie".
La pornographie est une représentation d'actes sexuels.
Visiblement, si j'ai bien compris, il s'agit ici seulement de photos de femmes nues.
Mais si ces photos sont clairement obscènes (poses sexuellement suggestives), vous pouvez porter plainte à la police ou la gendarmerie contre votre voisin en vous basant sur l'article 227-24 du code pénal : "Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique, y compris des images pornographiques impliquant un ou plusieurs animaux, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur."
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