Justificatifs de paiement des frais de justice
Bonjour,
suite a une requête d'effacements du bulletin n°2 on me demande les justificatifs de paiement des frais de justice et/ou amende .Problème pour moi je n'est en ma possession aucun de ces documents. Ou puis je les récupérer ?
Cordialement
suite a une requête d'effacements du bulletin n°2 on me demande les justificatifs de paiement des frais de justice et/ou amende .Problème pour moi je n'est en ma possession aucun de ces documents. Ou puis je les récupérer ?
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
Peut être auprès des tiers à qui vous avez adressé vos règlements.-
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@MouratiNous n'avons aucune solution miracle sur ce forum
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La législation juridique et financière évolue en permanence...