Quels risque pour des cheques détournés ?
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Leodu59000
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Modifié le 4 mars 2022 à 10:06
Perle - 4 mars 2022 à 11:22
Perle - 4 mars 2022 à 11:22
A voir également:
- Quels risque pour des cheques détournés ?
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dna.factory
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4 mars 2022 à 09:48
4 mars 2022 à 09:48
311-3 pénal
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Bien sur cet article s'applique aussi aux gens qui volent des Ferrari, il s'agit donc d'une peine maximum (avant circonstances aggravantes).
Le minimum sera évidemment de rembourser les sommes (en plus des sanctions pénales cités plus haut).
Le maximum... impossible de savoir. cela dépendra entre autre du montant des chèques, et du type 'd'entreprise'.
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Bien sur cet article s'applique aussi aux gens qui volent des Ferrari, il s'agit donc d'une peine maximum (avant circonstances aggravantes).
Le minimum sera évidemment de rembourser les sommes (en plus des sanctions pénales cités plus haut).
Le maximum... impossible de savoir. cela dépendra entre autre du montant des chèques, et du type 'd'entreprise'.