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2 réponses
Bonjour
J’ai du mal à croire que vous avez quitté la France pour une dette publique de 15€. En effet,
Jusqu'à présent, le comptable public procédait au recouvrement d'une créance d'une collectivité locale ou d'un établissement public local seulement si son montant atteignait un minimum de 5 euros. Mais depuis le 8 avril dernier, ce seuil est fixé à 15 euros.
Un décret paru au Journal officiel du 7 avril est à l'origine de ce changement. Le gouvernement a voulu "limiter le coût de la gestion administrative des recettes pesant sur les collectivités territoriales, leurs établissements publics et la direction générale des finances publiques", explique-t-il. L'objectif est aussi de "recentrer les moyens consacrés aux actes de poursuites sur les créances les plus significatives. Vous avez bien quelqu’un de la famille qui peut régler le problème pour une somme aussi modique.
Cordialement
J’ai du mal à croire que vous avez quitté la France pour une dette publique de 15€. En effet,
Jusqu'à présent, le comptable public procédait au recouvrement d'une créance d'une collectivité locale ou d'un établissement public local seulement si son montant atteignait un minimum de 5 euros. Mais depuis le 8 avril dernier, ce seuil est fixé à 15 euros.
Un décret paru au Journal officiel du 7 avril est à l'origine de ce changement. Le gouvernement a voulu "limiter le coût de la gestion administrative des recettes pesant sur les collectivités territoriales, leurs établissements publics et la direction générale des finances publiques", explique-t-il. L'objectif est aussi de "recentrer les moyens consacrés aux actes de poursuites sur les créances les plus significatives. Vous avez bien quelqu’un de la famille qui peut régler le problème pour une somme aussi modique.
Cordialement
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