Jugement pour malfaçons travaux : remboursement des frais

Question

Bonjour, 

J'ai confié les travaux de rénovation de ma maison à un artisan qui a fini par abandonner le chantier et de nombreuses malfaçons se sont révélées par la suite : fuites toiture, fenêtres mal posées, mauvaise étanchéité... 
Nous réclamons 35 000 euros (à partir de devis établis par d'autres artisans). Il ne s'est pas présenté lors de la réception des ouvrages réalisée avec un huissier de justice.
Il n'a pas répondu à la mise en demeure de l'avocate. Cette dernière transmets aujourd'hui le projet d'assignation au greffe pour avoir une date d'audience.
Une expertise judiciaire va suivre.
Si l'artisan n'entend toujours pas trouver une issue amiable il faudra alors obtenir un jugement. L'avocat dit que cela peut prendre minimum 1 an. 

Ma question est : dans combien de temps pouvons-nous espérer revoir notre argent ?

Je précise que l'artisan est auto-entrepreneur, toujours référencé sur info-greffe. Il n'a pas différencié ses biens à ce que m'a dit l'avocate donc : "on peut l'attaquer lui, directement, peu importe qu'il fasse faillite ou non".

J'avoue que tout cela est un peu flou et bourré d'incertitudes... J'aimerais seulement pouvoir être sûre de me lancer dans une procédure qui me permettra de revoir mon argent. Peu importe le temps que ça prendra. Comment cela se passera-t-il après l'expertise ? 

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Lucie

_lael_ · Answer

Je précise que l'artisan est auto-entrepreneur, toujours référencé sur info-greffe. Il n'a pas différencié ses biens à ce que m'a dit l'avocate donc : "on peut l'attaquer lui, directement, peu importe qu'il fasse faillite ou non". 
Ça ne sera bientôt plus le cas, les entreprises individuelles bénéficieront bientôt automatiquement des avantages de la "responsabilité limitée" (cf plan indépendant 2022 voulu par Macron).


Personnellement je trouve que c'est une grosse connerie car les artisans malhonnêtes adorent créer des entreprises/sociétés et les liquider dès que le vent tourne et qu'ils se font rattraper par leurs malfaçons ou les chantiers jamais finis.
Mais sous prétexte d'encourager l'entreprenariat on augmente encore davantage l'arsenal des escrocs pour escroquer les clients et s'en laver les mains ensuite.
Les chiffres sont pourtant alarmants : 50% des entreprises n'atteignent pas la 5ème année et dans le BTP c'est bien pire avec plus de 60% des entreprises qui n'atteignent même pas la 3ème année.
Car au final ça fait bien dans la publication des statistiques de dire qu'il y a de plus en plus d'entreprises qui se créent mais si au final ce sont les mêmes dirigeants qui liquident et recréent en boucle, ces statistiques n'ont plus aucun sens.


Ma question est : dans combien de temps pouvons-nous espérer revoir notre argent ? 
Sans vouloir être pessimiste, la réponse est très souvent "jamais".
La plupart des artisans, en particulier en micro-entreprise, ne déclarent souvent aucun CA et vivent du RSA.
Ils n'ont aucun patrimoine personnel et tout part en général au bled ou est immédiatement dépensé ou stocké en espèces.
Ils sont donc ce qu'on appelle communément insolvables.
Ils pourront donc aller devant le tribunal de surendettement juste après pour faire effacer leur dette et recommencer, sauf si la "responsabilité limitée" s'est pas déjà chargée de l'annuler.


Bon courage quand même.
J'espère que vos frais sont pris en charge par votre protection juridique car vous avez très peu de chance de revoir le moindre euro.
Et ça me fera toujours autant rigoler les avocats qui baratinent leurs clients en disant qu'il y a des choses à récupérer.
La seule chose qu'il y a à récupérer c'est des honoraires qu'ils peuvent se mettre dans la poche.

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