Comment faire pour être tuteur légal d'un majeur / Cameroun
Djola
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Modifié le 3 mars 2022 à 13:41
dna.factory Messages postés 25354 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 3 mars 2022 à 10:58
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dna.factory
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Modifié le 3 mars 2022 à 11:05
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moi je suis au Cameroun
Mais vous postez de France malgré tout...
Vous trouverez tous les détails ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Premier lien trouvé en cherchant tutelle dans google...
Par principe, considérez que même si vous arrivez à mettre votre frère sous tutelle, vous ne serez pas défini tuteur si vous vivez à des milliers de kilomètres de chez lui.
Par principe aussi, considérez qu'il n'y aucune procédure à suivre au Cameroun. Et que tout doit se faire en France. De préférence en étant en situation régulière.
Mais vous postez de France malgré tout...
Vous trouverez tous les détails ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Premier lien trouvé en cherchant tutelle dans google...
Par principe, considérez que même si vous arrivez à mettre votre frère sous tutelle, vous ne serez pas défini tuteur si vous vivez à des milliers de kilomètres de chez lui.
Par principe aussi, considérez qu'il n'y aucune procédure à suivre au Cameroun. Et que tout doit se faire en France. De préférence en étant en situation régulière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...