Classementet plainte pour un faux motif
dobyone
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_lael_ Messages postés 5384 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2025 - 8 mars 2022 à 14:30
_lael_ Messages postés 5384 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2025 - 8 mars 2022 à 14:30
A voir également:
- Classementet plainte pour un faux motif
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3 réponses
Bonjour,
Le problème que vous exposez est trop complexe pour pouvoir être traité sur un forum.
Ce frère admet-il avoir reçu de l'argent de votre mère, ou, a t'il signé une reconnaissance de dettes ?
Si ça n'est pas le cas, la créancière étant décédée, le préjudice créé aux quatre autres héritiers est conséquent.
Mais ceci relève d'une étude approfondie d'un avocat.
Le problème que vous exposez est trop complexe pour pouvoir être traité sur un forum.
Ce frère admet-il avoir reçu de l'argent de votre mère, ou, a t'il signé une reconnaissance de dettes ?
Si ça n'est pas le cas, la créancière étant décédée, le préjudice créé aux quatre autres héritiers est conséquent.
Mais ceci relève d'une étude approfondie d'un avocat.
dadout
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8 mars 2022 à 10:57
8 mars 2022 à 10:57
je pense que le juge a classée la plainte car la victime est décédée (votre maman).
Il faut refaire une plainte maintenant et c'est vous et votre fratrie la victime (en tant qu'héritié)
Il faut refaire une plainte maintenant et c'est vous et votre fratrie la victime (en tant qu'héritié)
_lael_
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Modifié le 8 mars 2022 à 14:31
Modifié le 8 mars 2022 à 14:31
Comme indiqué par les autres intervenants, ça va maintenant surtout se jouer d'un point de vue succession.
De toutes évidences un héritier a reçu une donation trop importante et doit en restituer une partie aux autres héritiers pour rétablir l'équité.
Car les donations du vivant du défunt sont à prendre en compte dans la succession.
A voir avec le notaire chargé de la succession.
De toutes évidences un héritier a reçu une donation trop importante et doit en restituer une partie aux autres héritiers pour rétablir l'équité.
Car les donations du vivant du défunt sont à prendre en compte dans la succession.
A voir avec le notaire chargé de la succession.